RAA 2017

Recueil spécial n°27-2017-072 du 21 juin 2017

 
 

Sommaire

DDTMdirection départementale des territoires de la mer
27-2017-06-19-001 - Arrêté n°ddtmsebf2017142 autorisant l'irrigation de cultures à titre
dérogatoire aux mesures de restrictions provisoires des usages de l'eau en cas de sécheresse
prescrite sur le bassin versant Risle amont (6 pages) Page 4
Direction départementale des territoires et de la mer de la Seine-Maritime
27-2017-06-16-003 - Arrêté SCAED n°17-43 portant délégation de signature à M. Mathieu
ESCAFRE, directeur départemental des territoires et de la mer de la Seine-Maritime par
intérim pour les demandes d'autorisations individuelles de transports exceptionnels (2
pages) Page 11
27-2017-06-16-004 - Arrêté SCAED n°17-44 portant délégation de signature en matière
d'activités de la délégation à la mer et au littoral de la Seine-Maritime et de l'Eure à M.
Mathieu ESCAFRE, directeur départemental des territoires et de la mer de la
Seine-Maritime par intérim (3 pages) Page 14

DRCL
27-2017-06-14-006 - Arrêté préfectoral DRCL/BCLI/2017- 27 portant modification des
statuts de la communauté de communes de Pont-Audemer / Val de Risle (5 pages) Page 18

Préfecture de l'Eure
27-2017-06-12-008 - Arrêté n° D3 BPA 17 0327 portant autorisation d'organiser une
épreuve cycliste sur la voie publique intitulée "Prix Faudeux -multigaz service" au départ
de Saint-Hélier (6 pages) Page 24
27-2017-06-16-005 - Arrêté n° D3 BPA 17 0332 portant autorisation d'organiser une
épreuve automobile intitulée "19ème Course de Côte Régionale des Andelys" aux Andelys
(4 pages) Page 31
27-2017-06-14-005 - Arrêté n° D3 BPA 17 0336 portant autorisation d'organiser une
épreuve pédestre intitulée "20ème Cross de l'EPIDE" au départ de Val de Reuill" (4 pages) Page 36
27-2017-06-15-002 - Arrêté n° D3 BPA 17 0340 portant autorisation d'organiser une
épreuve motocycliste d'enduro intitulée "Brionne Moto Verte" au départ de Brionne (6
pages) Page 41
27-2017-06-19-003 - Arrêté n° D3 BPA 17 0344 portant autorisation d'organiser une
épreuve d'aquathlon intitulée "3ème Aqua'Race du Pays de Damville" à Damville,
commune de Mesnils sur Iton (6 pages) Page 48
27-2017-06-19-004 - Arrêté n° D3BPA 17 0341 portant autorisation d'organiser une
manifestation nautique sur la Seine intitulée "Normandie en Seine - fête en Seine" au
départ de Poses (4 pages) Page 55
27-2017-06-21-001 - Arrêté n°SCAED-17-45 portant délégation de signature en matière
financière à M. Madjid OURIACHI, Directeur de cabinet du Préfet de l'Eure (2 pages) Page 60
27-2017-06-13-001 - Arrrêté DDTMdirection départementale des territoires de la mer/SEBF/2017-120 du 13 juin 2017 portant autorisation
unique au titre du code de l'environnement pour la création d'un plan d'eau sur la commune
de la Chaise-Dieu-du-Theil par la SCI Jean Pucci (11 pages) Page 63
27-2017-06-19-002 - avis relatif à l'arrêté n° D1-B1-17-829 du 19 juin 2017 instituant des
servitudes d'utilité publique au droit des terrains anciennement exploités par la société
DMS à Romilly sur Andelle (1 page) Page 75

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