RAA 2017

COVID-19 - Reconfinement - Règlementation applicable dans l'Eure et infos utiles

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Recueil spécial n°27-2017-068 du 7 juin 2017

 
 

Sommaire

Préfecture de l'Eure
27-2017-06-07-002 - Arrêté CAB-17-OP-67 portant création du comité local d'aide aux
victimes - CLAV (2 pages) Page 3
27-2017-05-29-073 - Avis favorable de la Commission départementale d'aménagement
commercial concernant la demande d'extension d'un ensemble commercial par
l'implantation d'un magasin GEMO et d'une cellule commerciale à Pont-Audemer (5
pages) Page 6
27-2017-05-29-074 - Avis favorable de la Commission départementale d'aménagement
commercial pour l'extension d'un ensemble commercial par l'expansion d'un magasin
INTERMARCHE et de la galerie marchande à Pont-Audermer (5 pages) Page 12

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