RAA 2017

COVID-19 - Reconfinement - Règlementation applicable dans l'Eure et infos utiles

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Recueil spécial n°27-2017-067 du 7 juin 2017

 
 

Sommaire

DDTMdirection départementale des territoires de la mer
27-2017-05-22-016 - Récépissé de déclaration pour l'aménagement d'une zone d'activités
économique la Croix Prunelle par Evreux Portes de Normandie (2 pages) Page 3
27-2017-05-11-010 - Récépissé de déclaration pour la construction d'un nouveau collège
pour le département de l'Eure (2 pages) Page 6
27-2017-05-03-010 - Récépissé de déclaration pour la réalisation d'un parcours de tourisme
nautique et de pêche sur l'Eure, Andelle et Seine par la CASE (2 pages) Page 9
27-2017-05-09-021 - Récépissé de déclaration pour la réalisation d'une zone d'activités
bionormandie parc par Evreux portes de Normandie (2 pages) Page 12
27-2017-05-16-008 - Récépissé de déclaration pour un lotissement de 40 lots à Saint Ouen
du Tilleul par France Europe Immobilier (2 pages) Page 15

DRCL
27-2017-05-22-015 - Arrêté interpréfectoral DRCL/BCLI/2017- 24 portant modification
des statuts du syndicat intercommunal du secteur scolaire de Pont-de-l'Arche (4 pages) Page 18

Préfecture de l'Eure
27-2017-06-07-001 - Arrêté SCAED-17-41 portant composition de la commission
départementale de l'emploi et de l'insertion et de ses formations spécialisées (6 pages) Page 23

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