RAA 2017

COVID-19 - Reconfinement - Règlementation applicable dans l'Eure et infos utiles

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Recueil spécial n°27-2017-065 du 2 juin 2017

 
 

Sommaire

DDTMdirection départementale des territoires de la mer
27-2017-05-12-010 - Récépissé de déclaration de prélèvement pour irrigation agricole pour
le GAECGroupement agricole d'exploitation en commun BOCAGE VAUQUELIN au NEUBOURG (2 pages) Page 3
27-2017-04-27-012 - Récépissé de déclaration pour un forage d'irrigation sur la commune
de St Sylvestre de Cormeilles à Mme Girou (2 pages) Page 6

Direction interdépartementale des routes Nord-Ouest
27-2017-05-04-004 - RN12 – Arrêté de circulation portant restriction d’arrêt et de
stationnement sur le territoire de la commune de Verneuil-sur-Avre. (2 pages) Page 9
27-2017-05-29-017 - RN13 - Arrêté de circulation portant limitation de vitesse du PR
3+015 au PR 1+880 dans les deux sens de circulation - commune de Chaignes (2 pages) Page 12

UD 27 DIRECCTEdirection régionale des entreprises de la concurrence de la consommation du travail et de l'emploi
27-2017-05-30-014 - Refus récépissé 2017-45 (1 page) Page 15

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