RAA 2017

Recueil spécial n°27-2017-061 du 29 mai 2017

 
 

Sommaire

DPSC
27-2017-05-24-004 - Arrêté préfectoral portant autorisation d'organiser une épreuve cycliste sur la voie publique intitulée "Prix de la commune de Buis sur Damville" au départ de Buis sur Damville (6 pages) Page 3
27-2017-05-29-001 - Arrêté préfectoral portant autorisation d'organiser une épreuve cycliste sur la voie publique intitulée "Prix du comité des fêtes" au départ de Cintray (6 pages) Page 10

Préfecture de l'Eure
27-2017-05-29-002 - Arrêté d'interdiction de pénétrer sur un terrain cadastré AD132 et AD77 situé sur la commune de Fauville (1 page) Page 17
27-2017-05-17-005 - arrêté DDTMdirection départementale des territoires de la mer/SEBF/2017-096 du 17 mai 2017 d'autorisation unique et de déclaration d'intérêt général pour les travaux d'aménagement du bras Sagout portés par le Syndicat Intercommunal de la Rivière Eure 2ème section (12 pages) Page 19
27-2017-05-23-006 - Syndicat d'assainissement de Bosc Roger en Roumois modification statuts (6 pages) Page 32

UD 27 DIRECCTEdirection régionale des entreprises de la concurrence de la consommation du travail et de l'emploi
27-2017-05-24-001 - Décision nomination RUC et agents de contrôle dans les sections d'inspection de l'UD de l4eure (4 pages) Page 39
27-2017-05-24-003 - Décision portant subdélégation de signature (8 pages) Page 44
27-2017-05-24-002 - Décision sur l'organisation de l'intérim des agents de contrôle dans les sections d'inspection à l'UD de l'Eure (10 pages) Page 53

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