RAA 2017

COVID-19 - Reconfinement - Règlementation applicable dans l'Eure et infos utiles

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Recueil spécial n°27-2017-055 du 10 mai 2017

 
 

Sommaire
Agence Régionale de Santé de Normandie
27-2017-05-05-001 - Arrêté du 5 mai 2017 portant modification de l'arrêté portant approbation de la convention constitutive du Groupement de Coopération Sanitaire "réseau interrégional pour le système d'information de l'aide médicale urgente" en date du 9 mars 2011 (4 pages) Page 6
DDTMdirection départementale des territoires de la mer
27-2017-05-04-002 - 17-122-Arrêté portant autorisation d'organiser des tirs de nuit aux sangliers (1 page) Page 11
27-2017-05-09-016 - KM_367-20170509132425 (2 pages) Page 13
27-2017-05-03-007 - KM_367-20170510104410 (2 pages) Page 16
Nouvel Hôpital de Navarre
27-2017-05-02-022 - Décision n°2017 55. Monsieur GURZ, Directeur du NHN délègue sa signature à Monsieur Bruno HAPPEDAY, Directeur des soins aux seules fins de lui permettre de signer les courriers, notes et documents liés au fonctionnement courant de cette direction, les conventions individuelles de stages d'étudiants accueillis en service de soins et les relevés d'heures supplémentaires du personnel paramédical. (2 pages) Page 19
27-2017-05-02-013 - Décision n°2017 56. Monsieur GURZ, Directeur du NHN délègue sa signature aux cadres participant au tour de garde administrative, à savoir M. Jean-Michel CAUVIN, Mme Christine CAVAZZONI, M. Laurent KASAKA, Directeurs Adjoints, M. Bruno HAPPEDAY, Directeur des Soins, M. Cédric HATEM et Mme Nadège CANVILLE, Ingénieurs Hospitalier faisant fonction de Directeurs Adjoints, Mme Hélène NORMAND et Mme Sonia BUSSON, AAH et M Alexandre VAVASSEUR, Ingénieur Hospitalier. La délégation leur permet de signer tout document de quelque nature qu'il soit présentant un caractère d'urgence pour le fonctionnement de l'établissement ou l'intérêt du patient, du résident, des personnels et des tiers intervenant dans l'établissement. Le champs d'intervention est énuméré dans l'article 4 de la présente décision valable pendant les périodes de gardes fixées par le tableau de garde administrative. (3 pages) Page 22
27-2017-05-02-012 - Décision n°2017 57. Monsieur GURZ, Directeur du NHN délègue sa signature à Mme Karine LECLERC, ADCH afin de signer les ordres de missions pour le personnel médical et non médical concernant les accompagnements de patients et résidents et des entretiens et réunions professionnels. En cas d'absence ou d'indisponibilité de Mme LECLERC, la délégation est donnée à Mme DUPUIS LOQUIN, AAH à la Direction
Générale. La décision prend effet à compter de la date de signature. (2 pages) Page 26
27-2017-05-02-024 - Décision n°2017 58. Monsieur GURZ, Directeur du NHN délègue sa signature à M. Jean-Michel CAUVIN, Mme Christine CAVAZZONI, Monsieur KASALA, Directeurs Adjoints et Monsieur Bruno HAPPEDAY, Directeur des Soins pendant ses périodes de congés signalées en temps utiles auprès de l'Agence Régionale de santé afin d'assurer son remplacement. (2 pages) Page 29

27-2017-05-02-011 - Décision n°2017 59. Monsieur GURZ, Directeur du NHN délègue sa signature à Monsieur CAUVIN, Directeur Adjoint chargé des services économiques et financiers aux seules fins de signer tous courriers administratifs et décisions énumérés dans l'article 3 de la présente décision. En cas d'absence ou d'indisponibilité de celui-ci à la délégation est donnée à Madame BUSSON Sonia, AAH afin de signer tous courriers, actes ou documents énumérés dans l'article 3 de la présente décision hormis les bons de commande de la classe 2, bons travaux, marchés et contrats. En cas d'absence de Monsieur CAUVIN et de Mme BUSSON, la délégation est donnée :

- pour les services économiques, à Mme Mariannick SINOIR et Mme Virginie PALIERNE, ADCH concernant les documents énoncés dans l'article 5 de la présente décision.

- pour les services financiers, à Mme Béatrice GASNOT, ADCH concernant les documents énoncés dans l'article 6 de la présente décision.

La décision prend effet à la date de signature. (3 pages) Page 32

27-2017-05-02-009 - Décision n°2017 61. Monsieur Richard GURZ, Directeur du NHN délègue sa signature à Madame Nadège CANVILLE, Ingénieur Hospitalier faisant fonction de Directrice Adjointe chargée de la Direction de la Qualité et des Relations avec les Usagers aux seules fins de lui permettre de signer les récépissés de notification d'ordonnances rendues par le Juge des Libertés et de la Détention lors des audiences de patients instituées par la Loi du 05 juillet 2011 visée en préambule. (2 pages) Page 36
27-2017-05-02-018 - Décision n°2017 62. Monsieur GURZ, Directeur du NHN délègue sa signature à Madame Cécile DUPUIS LOQUIN, Directrice de la Maison d'Accueil Spécialisé afin de lui permettre de signer la correspondance courante et les documents ou actes énumérés dans l'article 2 de la présente décision et à l'exclusion des actes en lien avec l'Agence Régionale de santé (CPOM). (2 pages) Page 39
27-2017-05-02-019 - Décision n°2017 63. Monsieur GURZ, Directeur du NHN délègue sa signature à Monsieur Cédric HATEM, Directeur Adjoint chargé du Système d'Information afin de signer les factures et les bons de commande inférieurs à 15 000 euros HT relevant de la direction du Système d'Information. (2 pages) Page 42
27-2017-05-02-021 - Décision n°2017 67. Monsieur GURZ, Directeur du NHN délègue sa signature à Monsieur Marc MILON, Cadre Supérieur de santé et coordonnateur de parcours de soins à la Direction de la Qualité et des Relations avec les Usagers aux seules fins de lui permettre de signer tous courriers, documents ou actes de quelque nature qu'il soit relevant de cette direction selon le champs d'intervention énuméré dans l'article 2. En cas d'absence de celui-ci, la délégation est donnée à Mme CANVILLE, Ingénieur Hospitalier faisant fonction de Directrice Adjointe et monsieur Frédéric BOCZKOWSKI,
Attachée Principal d'Administration Hospitalière avec les mêmes obligations que Monsieur MILON. (3 pages) Page 45
27-2017-05-02-025 - Décision n°2017 68. Monsieur GURZ, Directeur du NHN délègue sa signature à Madame Sylvana ROCH, Adjoint des cadres Hospitaliers chargée des Affaires médicales à la Direction Générale aux seules fins de signer les ordres de missions pour le personnel médical dans le cadre de formations, d'entretiens et/ou réunions professionnels, les demandes de tampons des médecins et les demandes d'ordonnanciers. En cas d'absence ou d'empêchement de celle-ci, la délégation est donnée à Mme DUPUIS LOQUIN, Attachée d'Administration Hospitalière à la Direction Générale avec la même délégation que Mme ROCH (2 pages) Page 49
27-2017-05-02-026 - Décision n°2017 68. Monsieur GURZ, Directeur du NHN délègue sa signature à Madame Sylvana ROCH, Adjoint des cadres Hospitaliers chargée des Affaires médicales à la Direction Générale aux seules fins de signer les ordres de missions pour le personnel médical dans le cadre de formations, d'entretiens et/ou réunions professionnels, les demandes de tampons des médecins et les demandes d'ordonnanciers. En cas d'absence ou d'empêchement de celle-ci, la délégation est donnée à Mme DUPUIS LOQUIN, Attachée d'Administration Hospitalière à la Direction Générale avec la même délégation que Mme ROCH (2 pages) Page 52
27-2017-05-02-027 - Décision n°2017 69. Monsieur GURZ, Directeur du NHN délègue sa signature aux Cadres Supérieurs de Santé du NHN, Monsieur Alain DUMONT, Monsieur Antoine HOUEL, Monsieur Frédéric VAN MEENEN, Monsieur Cyprien ENOS et Monsieur Yannick BEAUDOIRE, aux seules fins de signer les bons de sortie pour les patients d'une unité ou structure dont ils ont la responsabilité et les demandes d'autorisation de sortie de patients accompagnés par un professionnel d'une unité ou structure dont ils ont la responsabilité dans le cadre d'activités thérapeutiques dans le département et les autres sorties dans le département ne générant pas de frais de déplacement. (3 pages) Page 55
27-2017-05-02-008 - Décision n°2017 70. Monsieur Richard GURZ, Directeur du NHN délègue sa signature à Monsieur Frédéric BOCZKOWSKI, Attaché Principal d'Administration Hospitalière aux seules fins de lui permettre de signer les récépissés de notification d'ordonnances rendues par le Juge des Libertés et de la Détention lors des audiences de patients instituées par la Loi du 05 juillet 2011 visée en préambule. (2 pages) Page 59
27-2017-05-02-007 - Décision n°2017 71. Monsieur Richard GURZ, Directeur du NHN délègue sa signature à Monsieur Marc MILON, Cadre Supérieur de Santé aux seules fins de lui permettre de signer les récépissés de notification d'ordonnances rendues par le Juge des Libertés et de la Détention lors des audiences de patients instituées par la Loi du 05 juillet 2011 visée en préambule. (2 pages) Page 62
27-2017-05-03-002 - Décision n°2017 72. Monsieur Richard GURZ, Directeur du NHN délègue sa signature à Monsieur Jean-Michel CAUVIN, Directeur Adjoint chargé des services économiques et financiers aux seules fins de porter plainte le mercredi 03 mai 2017 contre un agent du NHN pour faux et usage de faux et exercice illégal de la médecine et de signer le dépôt de plainte en son nom. (1 page) Page 65
27-2017-05-02-020 - Décisions n° 2017 64. Monsieur GURZ, Directeur du NHN délègue sa signature à Monsieur Laurent KASALA, Directeur Adjoint chargé de la Direction des affaires juridiques aux seules fins de signer la correspondance courante, les dépôts de plainte auprès des autorités de police et de justice ainsi que tout document relevant de la Direction dont il a la charge et n'engageant aucune incidence pour l'établissement. (2 pages) Page 67
Préfecture de l'Eure
27-2017-05-04-001 - AP autorisant la création d'une chambre funéraire à Granchain, commune déléguée de Mesnil-en-Ouche (2 pages) Page 70
27-2017-05-02-016 - Arrêté (6 pages) Page 73
27-2017-05-02-028 - Arrêté portant organisation et composition de jury d’un examen de certification de compétences à la pédagogie appliquée à l’emploi de formateur aux premiers secours pour le service départemental d’incendie et de secours de l’Eure 2017 (2 pages) Page 80
27-2017-05-09-017 - Arrêté autorisation routes interdites RALLYE CYCLOTOURISTE DU ROY HENRY du 14 (2 pages) Page 83
27-2017-05-02-004 - Arrêté complémentaire portant autorisation d'aménager un demi-diffuseur en complément de celui existant sur l'autoroute A13 sur les communes de Bourneville-Sainte-Croix et Etreville. (10 pages) Page 86
27-2017-05-02-003 - Arrêté déclarant d'utilité publique l'aménagement du demi-diffuseur de Bourneville -Sainte-Croix (desserte de Pont-Audemer) (22 pages) Page 97
27-2017-04-28-005 - Arrêté interpréfectoral autorisant les dragages d'entretien de l'estuaire aval et l'immersion des sédiments au profit du grand port maritime de Rouen (30 pages) Page 120
27-2017-04-28-003 - Arrêté n° D1-B1-17-627 portant refus de la demande d’autorisation présentée par la société CENTRALE EOLIENNE LES HAUTES TERRES en vue d’exploiter une installation terrestre de production d'électricité à partir de l'énergie mécanique du vent sur la commune de Tilleul-Lambert (4 pages) Page 151
27-2017-04-28-004 - Arrêté n° D1-B1-17-628 portant refus de la demande d’autorisation présentée par la SAS CENTRALE EOLIENNE DES MESNILS en vue d’exploiter une installation terrestre de production d'électricité à partir de l'énergie mécanique du vent sur les communes de Barc et du Plessis-Sainte-Opportune (6 pages) Page 156
27-2017-05-03-003 - Arrêté portant autorisation d'organiser une épreuve cycliste intitulée "5ème Prix de Bois le Roy" (6 pages) Page 163
27-2017-05-02-014 - Arrêté portant autorisation d'organiser une épreuve de Triathlon intitulée "Triathlon de la Vallée de l'Iton" au départ de La Bonneville sur Iton (8 pages) Page 170
27-2017-05-02-015 - Arrêté portant autorisation d'organiser une épreuve motocycliste intitulée "16ème rassemblement Harley et Custom - Spectacle de STUNT" à Charleval (6 pages) Page 179
27-2017-05-03-006 - avis relatif à un arrêté préfectoral n° D1-B1-17-648 du 2 mai 2017 portant enregistrement de la demande de la société Distillerie Busnel située à Cormeilles en vue de procéder à l'épandage de sous-produits issus de la distillation. (1 page) Page 186
27-2017-05-03-005 - SIEGE modif statuts + CN (12 pages) Page 188
27-2017-05-03-004 - Sivos Hacqueville modification statuts (4 pages) Page 201

UD 27 DIRECCTEdirection régionale des entreprises de la concurrence de la consommation du travail et de l'emploi
27-2017-05-02-005 - Arrêté d'agrément Marion HERY 2017-35 (2 pages)
Page 206
27-2017-05-02-006 - Récépissé modificatif SAD 2017-34 (2 pages) Page 209
27-2017-05-10-001 - Récépissé Roland MARAIS 2017-36 (1 page) Page 212

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