RAA 2017

COVID-19 - Reconfinement - Règlementation applicable dans l'Eure et infos utiles

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Recueil spécial n°27-2017-053 du 3 mai 2017

 
 

Sommaire

Agence Régionale de Santé de Normandie
27-2017-04-26-003 - Décision conjointe modificative portant prorogation de la mise sous administration provisoire des établissements et services de l'association Les Papillons Blancs de l'Eure sise 433 rue Jean Monnet 27003 EVREUX (3 pages) Page 4
27-2017-04-27-002 - Décision portant transfert de l'autorisation de l'Institut Médico-Educatif (IME) de la Rivière Thibouville, sis 14 chaussée du Roy 27550 Fontaine la Sorêt accordée à l'association "Les Papillons Blancs de l'Eure" vers l'association "ADAPEI 27" (4 pages) Page 8
27-2017-04-27-003 - Décision portant transfert de l'autorisation de l'Institut Médico-Educatif (IME) du Château, sis 19 avenue du Général de Gaulle 27700, Les Andelys accordée à l'association "Les Papillons Blancs de l'Eure" vers l'association "ADAPEI 27" (4 pages) Page 13
27-2017-04-27-004 - Décision portant transfert de l'autorisation de l'Institut Médico-Educatif (IME) René Coutant, sis 60 rue Toulouse Lautrec 27000 EVREUX accordée à l'association "Les Papillons Blancs de l'Eure" vers l'association "ADAPEI 27" (4 pages) Page 18
27-2017-04-27-005 - Décision portant transfert de l'autorisation de la Maison d'Accueil Spécialisée (MAS) La Haye Bérou, sis rue du Château 27930 Guichainville accordée à l'association "Les Papillons Blancs de l'Eure" vers l'association "ADAPEI 27" (4 pages) Page 23
27-2017-04-27-006 - Décision portant transfert de l'autorisation du Service d'Accueil de Jour d'Education et de Soins (SAJES), sis 9 rue des Champs 27170 Beaumont le Roger accordée à l'association "Les Papillons Blancs de l'Eure" vers l'association "ADAPEI 27" (4 pages) Page 28
27-2017-04-27-007 - Décision portant transfert de l'autorisation du Service d’Éducation Spéciale et de Soins à Domicile (SESSAD) "La Rencontre" sis 1 avenue du Maréchal Delattre de Tassigny 27110 Le Neubourg accordée à l'association "Les Papillons Blancs de l'Eure" vers l'association "ADAPEI 27" (4 pages) Page 33
27-2017-04-27-008 - Décision portant transfert de l'autorisation du Service d’Éducation Spéciale et de Soins à Domicile Troubles du Spectre Autistique (SESSAD TSA), sis 9 rue des Champs 27170 Beaumont le Roger accordée à l'association "Les Papillons Blancs de l'Eure" vers l'association "ADAPEI 27" (4 pages) Page 38
27-2017-04-27-009 - Décision portant transfert de l'autorisation du siège social de l'association Les Papillons Blancs de l'Eure sis 433 rue Jean Monnet 27003 Evreux Cedex vers l'association "ADAPEI 27" (4 pages) Page 43
27-2017-04-27-001 - Décision portant transfert de l’Établissement /Service d'Aide par le Travail (ESAT) "Les Ateliers du Beffroi" d’Évreux accordée à l'association "Les Papillons Blancs de l'Eure" vers l'association "ADAPEI 27" (4 pages) Page 48

Direction départementale des territoires et de la mer de la Seine-Maritime
27-2017-05-02-001 - Arrêté n°17-011 du 2 mai 2017 portant subdélégation de signature en matière d'instruction des demandes d'autorisations individuelles de transports exceptionnels (2 pages) Page 53

Préfecture de l'Eure
27-2017-04-27-010 - Arrêté portant autorisation d'organiser une épreuve motocycliste intitulée "moto-cross national" à Gasny (6 pages) Page 56
27-2017-04-12-002 - tirage au sort des jurés d'assises (5 pages) Page 63

UD 27 DIRECCTEdirection régionale des entreprises de la concurrence de la consommation du travail et de l'emploi
27-2017-05-02-002 - Récépissé Bérénice BRAULT 2017-33 (1 page) Page 69

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