RAA 2017

Recueil spécial n°27-2017-052 du 28 avril 2017

 
 

Sommaire

Agence Régionale de Santé de Normandie
27-2017-04-20-012 - Décision portant délégation de signature de la directrice générale de l'agence régionale de santé de Normandie à compter du 1er Mai 2017 (14 pages) Page 4

DDFIP de l'Eure
27-2017-04-20-005 - Délégation de signature BIL - Frais de déplacement (2 pages) Page 19
27-2017-04-20-006 - Délégation de signature IDIV-IP Inspecteurs RH-BIL (2 pages) Page 22
27-2017-04-20-008 - Délégation de signature IDIV-IP RH-BIL (2 pages) Page 25
27-2017-04-20-007 - Délégation de signature Inspecteur BIL (2 pages) Page 28

DDSPdirection départementale de la sécurité publique 27
27-2017-04-19-004 - Arrêté n° SCAED-17-17 institution d'une régie de recettes auprès de la CSP d'Évreux (2 pages) Page 31
27-2017-04-19-005 - Arrêté n° SCAED-17-18 portant institution d'une régie de recettes auprès de la CSP de Vernon (2 pages) Page 34
27-2017-04-20-010 - Arrêté n° SCAED-17-19 portant nomination régisseur de recettes et suppléant CSP Évreux (3 pages) Page 37
27-2017-04-20-011 - Arrêté n° SCAED-17-20 portant nomination d'un régisseur de recettes et suppléant CSP de Vernon (3 pages) Page 41

DDTMdirection départementale des territoires de la mer
27-2017-04-26-002 - 17-116-Arrêté portant autorisation d'organiser des tirs de nuit aux sangliers (1 page) Page 45
Direction départementale des territoires et de la mer de la Seine-Maritime

27-2017-04-19-003 - Arrêté n°17-052 du 19/04/2017 portant subdélégation de signature en matière d'activités de la délégation à la mer et au littoral (DML) de la Direction départementale des territoires et de la mer de la Seine-Maritime dans le territoire du département de l'Eure (4 pages) Page 47

DPSC
27-2017-04-24-001 - Arrêté portant autorisation d'organiser une épreuve cycliste intitutlée "Tour de l'Eure Juniors" au départ de Gisors (8 pages) Page 52
27-2017-04-25-001 - Arrêté portant autorisation d'organiser une épreuve cycliste sur la voie publique intitulée "Prix du foyer rural" au départ d'Amfreville la Campagne (6 pages) Page 61
27-2017-04-20-009 - Arrêté préfectoral portant autorisation d'organiser une épreuve cycliste sur la voie publique intitulée "Prix Serge Hervault" au départ de La Guéroulde (6 pages) Page 68

Préfecture de l'Eure
27-2017-04-28-001 - Arrêté CAEN-EVREUX-PARIS des 30 (2 pages) Page 75
27-2017-04-25-004 - Arrêté de dérogation VILLEPREUX-LES ANDELYS-VILLEPREUX (2 pages) Page 78
27-2017-04-26-001 - ARRETE INTERDICTION ACCES FORET LOUVIERS (2 pages) Page 81

UD 27 DIRECCTEdirection régionale des entreprises de la concurrence de la consommation du travail et de l'emploi
27-2017-04-25-003 - Arrêté Alain LECACHELEUX 2017-32 (2 pages) Page 84
27-2017-04-25-002 - Récépissé déclaration modificatif Alain LECACHELEUX (2 pages) Page 87

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