RAA 2017

COVID-19 - Reconfinement - Règlementation applicable dans l'Eure et infos utiles

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Recueil spécial n°27-2017-051 du 24 avril 2017

 
 

Sommaire

DDFIP de l'Eure
27-2017-04-19-002 - Arrêté de délégation Ordonnancement secondaire AFIPA PPRPlan de prévention des risques NGDL (3 pages) Page 3

DDTMdirection départementale des territoires de la mer
27-2017-04-20-001 - 17-110-Arrêté portant autorisation d'organiser des tirs de nuit aux sangliers (1 page) Page 7

Direction départementale des territoires et de la mer de la Seine-Maritime

27-2017-04-18-005 - Arrêté SCAED-17-15 du 18 avril 2017 portant délégation de signature à Monsieur Olivier MORZELLE, directeur départemental des territoires et de la mer de la Seine-Maritime pour les demandes d'autorisations individuelles de transports exceptionnels (2 pages) Page 9
27-2017-09-19-001 - Convention de mutualisation confiant à la Direction Départementale des Territoires et de la Mer de la Seine-Maritime la mission d'instruction des demandes d'autorisation de transports exceptionnels du territoire du département de l'Eure (3 pages) Page 12

DRCL
27-2017-04-19-001 - Arrêté préfectoral DRCL/BCLI/2017-18 portant retrait de la
commune de Saint Aquilin de Pacy du syndicat de voirie du canton de Pacy-sur-Eure (5 pages) Page 16

Préfecture de l'Eure
27-2017-04-20-003 - avis annonçant l'autorisation par arrêté préfectoral d'exploiter un parc éolien par la société "Ferme Eolienne de la Goulafrière" sur la commune de La Goulafrière. (2 pages) Page 22
27-2017-04-20-004 - avis relatif à l'arrêté D1/B1/17/550 autorisant la société "Ferme éolienne du Clos Boivin" à exploiter 4 éoliennes sur la commune de Beaumontel (2 pages) Page 25
27-2017-04-20-002 - Ordre du jour de la Commission départementale d'aménagement commercial de l'Eure du 3 mai 2017 (1 page) Page 28

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