RAA 2017

COVID-19 - Reconfinement - Règlementation applicable dans l'Eure et infos utiles

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Recueil spécial n°27-2017-046 du 10 avril 2017

 
 



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SOMMAIRE

ARSAgence Régionale de Santé de Haute-Normandie
27-2017-04-07-002 - Arrêté conjoint fixant la composition du CODAMUPS-TS dans le département de l'Eure (6 pages) Page 3
27-2017-04-07-001 - Arrêté conjoint fixant la composition du sous comité des transports sanitaires de l'Eure (4 pages) Page 10

DDTMdirection départementale des territoires de la mer
27-2017-02-07-005 - Récépissé de déclaration pour un lotissement de 19 lots "le coteau de Saint Clair" à Château sur Epte par Altitude lotissement (2 pages) Page 15
27-2017-03-21-071 - Récépissé de déclaration pour un lotissement Le Haut de St Eloi à BEZU ST ELOI par Altitude lotissement (2 pages) Page 18

DDTMdirection départementale des territoires de la mer de l'Eure
27-2016-09-19-004 - Convention transports exceptionnels 76 27 (3 pages) Page 21

DPSC
27-2017-04-03-010 - Arrêté préfectoral portant autorisation d'organiser une épreuve cycliste sur la voie publique intitulée "VTT d'Ézy-sur-Eure - Challenge à travers l'Eure" au départ d'Ézy-sur-Eure (6 pages) Page 25
27-2017-04-03-011 - Arrêté préfectoral portant autorisation d'organiser une épreuve pédestre sur la voie publique intitulée "les foulées des P'tits Loups" au départ de Portes (6 pages) Page 32

Préfecture de l'Eure
27-2017-04-03-009 - Arrêté n° D3BPA 17 0168 portant dérogation au principe d'interdiction de l'emprunt et de la traversée de certaines routes aux épreuves sportives dans le département de l'Eure au profit de la course cycliste intitulée "78ème Paris Camembert Lepetit" du 11 avril 2017 (2 pages) Page 39
27-2017-04-03-008 - Arrêté préfectoral n° D3 BPA 17 0179 portant autorisation d'organiser une épreuve cycliste intitulée "78ème Paris Camembert Lepetit sur la voie publique (8 pages) Page 42

UD 27 DIRECCTEdirection régionale des entreprises de la concurrence de la consommation du travail et de l'emploi
27-2017-04-06-002 - Arrêté renouvellement A2MICILE EVREUX 2017-28 (2 pages) Page 51
27-2017-04-06-003 - Récepissé JFG Service (2 pages) Page 54
27-2017-04-06-001 - Récépissé Karine MARTIN A2MICILE EVREUX 2017-29 (2 pages) Page 57