RAA 2017

COVID-19 - Reconfinement - Règlementation applicable dans l'Eure et infos utiles

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Recueil spécial n°27-2017-045 du 5 avril 2017

 
 

Sommaire
Agence Régionale de Santé de Normandie
27-2017-03-29-002 - DECISION DU 29 MARS 2017 PORTANT TRANSFERT D’OFFICINE DE PHARMACIE SUR LA COMMUNE DE NORMANVILLE (27) (3 pages) Page 4
DDSPdirection départementale de la sécurité publique 27
27-2017-03-30-003 - Subdélégation de signature de Monsieur Éric MAUDIER, DDSPdirection départementale de la sécurité publique 27 (4 pages) Page 8
DDTMdirection départementale des territoires de la mer
27-2017-03-31-001 - 17-093-Arrêté portant autorisation d'organiser des tirs de nuit aux sangliers (1 page) Page 13
27-2017-04-03-003 - Arrété DIG PPRE de l'Eure aval -programme 12017-2021 par la CASE (12 pages) Page 15
27-2017-04-03-007 - Arrêté n° DDTMdirection départementale des territoires de la mer/SEBF/2017-035 portant renouvellement d'autorisation du système d'assainissement de la station de traitement des eaux usées du Neubourg (16 pages) Page 28
Direction régionale de l'environnement, de l'aménagement et du logement de Normandie
27-2017-03-31-002 - Subdélégation de signature en matière d'activités de niveau départemental-Eure (10 pages) Page 45
DPSC
27-2017-03-29-005 - Arrêté préfectoral portant autorisation d'organiser une course pédestre sur la voie publique intitulée "Les Foulées André Heute" au départ de Saint-Marcel (6 pages) Page 56
27-2017-03-29-004 - Arrêté préfectoral portant autorisation d'organiser une épreuve cycliste sur la voie publique intitulée "Prix Enzo-Marine Fougue" au départ de La Guéroulde (6 pages) Page 63
DRCL
27-2017-03-30-002 - Arrêté préfectoral DRCL/BCLI/2017-14 portant composition de la commission départementale de coopération intercommunale en formation plénière (4 pages) Page 70
Nouvel Hôpital de Navarre
27-2017-03-28-002 - Décision n°2017 35. Monsieur CAUVIN, Directeur par intérim du NHN délègue sa signature à Madame ROCH, Adjoint des cadres Hospitaliers en charge des affaires médicales à la Direction Générale à l'effet de signer les ordres de missions pour le personnel médical dans le cadre de formations, d'entretiens et/ou réunions professionnels, les demandes de tampons des médecins et les demandes d'ordonnanciers. En cas d'absence de Mme ROCH, la délégation est donnée à Mme Cécile DUPUIS LOQUIN, Attachée d'Administration Hospitalière de la direction Générale. (2 pages) Page 75

Préfecture de l'Eure
27-2017-01-18-006 - arrêté DDTMdirection départementale des territoires de la mer/SEBF/2017-002 portant autorisation unique et déclaration d'intérêt général la création de cinq ouvrages hydrauliques de lutte contre les
inondations sur les communes de la Harengère, Mandeville et Saint-Germain-de-Pasquier
(16 pages)
Page 78
27-2017-03-29-003 - Arrêté dérogation BREVET AUDAX du 01 (2 pages) Page 95
27-2017-03-31-004 - Arrêté dérogation LA LEVASSEUR du 1er Mai 2017 (2 pages) Page 98
27-2017-04-03-006 - Arrêté fixant la liste des communes rurales dans le département de
l'Eure en 2017 (7 pages)
Page 101
27-2017-03-31-003 - arrêté portant déclaration d'utilité publique les aménagements
hydrauliques sur le sous-bassin versants de la vallée de l'Oison (9 pages)
Page 109
27-2017-03-27-063 - Arrêté portant renouvellement d’agrément pour les formations aux
premiers secours à l’Union Départementale des Premiers Secours de l’Eure (3 pages)
Page 119
27-2017-04-03-001 - création du syndicat mixte du bassin versant de l'Andelle (8 pages) Page 123
27-2017-03-31-005 - Par arrêté préfectoral n° D1-B1-17-470 du 31 mars 2017, le préfet de
l'Eure a autorisé la société CEMEX GRANULATS à modifier les prescriptions des arrêtés
préfectoraux n° CV 04245 du 6 août 2004 et n° D3-B4-09-181 du 24 juillet 2009. (1 page)
Page 132
27-2017-03-31-006 - Par arrêté préfectoral n° D1-B1-17-471 du 31 mars 2017, le préfet de
l'Eure a autorisé la société CEMEX GRANULATS à modifier les prescriptions des arrêtés
préfectoraux n° D1-B1-09-182 du 24 juillet 2009. (1 page)
Page 134
UD 27 DIRECCTEdirection régionale des entreprises de la concurrence de la consommation du travail et de l'emploi
27-2017-04-03-002 - 2017-27 Benoît DUHAMEL (1 page)
Page 136
27-2017-03-24-006 - Récépissé Adrien FONTAINE 2017-25 (1 page) Page 138
27-2017-03-24-007 - Récépissé Alain LECACHELEUX 2017-24 (2 pages) Page 140

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