RAA 2017

COVID-19 - Reconfinement - Règlementation applicable dans l'Eure et infos utiles

> Voir l'article

Recueil spécial n°27-2017-037 du 22 mars 2017

 
 



SOMMAIRE

Cour Administrative d'Appel de Douai

27-2017-03-16-003 - Arrêté portant nomination des assesseurs de la section des assurances
sociales de la chambre disciplinaire de première instance de l'ordre des
masseurs-kinésithérapeutes de Haute-Normandie. (2 pages) Page 4
27-2017-03-16-002 - Arrêté portant nomination des assesseurs de la section des assurances
sociales de la chambre disciplinaire de première instance de l'ordre des médecins de
Haute-Normandie. (2 pages) Page 7

DDFIP de l'Eure

27-2017-03-21-014 - Délégation de signature CX SIP BERNAY ARGILE Françoise (1
page) Page 10
27-2017-03-21-017 - Délégation de signature CX SIP BERNAY LE GOUBIN Aurélie (1
page) Page 12
27-2017-03-21-015 - Délégation de signature CX-GR SIP BERNAY COLLARD Jeanne (1
page) Page 14
27-2017-03-21-016 - Délégation de signature SIP BERNAY GAMBIER Cinthia (1 page) Page 16

DDTMdirection départementale des territoires de la mer

27-2017-03-21-002 - Arrêté préfectoral constatant le franchissement du seuil d'alerte en
cas de sécheresse et prescrivant les mesures de surveillance renforcée, de limitation ou
interdiction des usages de l'eau sur la zone d'alerte EURE MOYENNE (10 pages) Page 18
27-2017-03-21-001 - Arrêté préfectoral constatant le franchissement du seuil d'alerte
renforcée en cas de sécheresse et prescrivant les mesures de surveillance renforcée, de
limitation ou interdiction des usages de l'eau sur la zone d'alerte EURE AVAL (10 pages) Page 29
27-2017-03-21-010 - Arrêté préfectoral constatant le franchissement du seuil de vigilance
en cas de sécheresse et prescrivant les mesures de surveillance renforcée des usages de
l'eau sur la zone d'alerte ANDELLE (6 pages) Page 40
27-2017-03-21-012 - Arrêté préfectoral constatant le franchissement du seuil de vigilance
en cas de sécheresse et prescrivant les mesures de surveillance renforcée des usages de
l'eau sur la zone d'alerte AVRE AMONT (6 pages) Page 47
27-2017-03-21-013 - Arrêté préfectoral constatant le franchissement du seuil de vigilance
en cas de sécheresse et prescrivant les mesures de surveillance renforcée des usages de
l'eau sur la zone d'alerte AVRE AVAL (6 pages) Page 54
27-2017-03-21-011 - Arrêté préfectoral constatant le franchissement du seuil de vigilance
en cas de sécheresse et prescrivant les mesures de surveillance renforcée des usages de
l'eau sur la zone d'alerte AVRE MOYEN (6 pages) Page 61
27-2017-03-21-009 - Arrêté préfectoral constatant le franchissement du seuil de vigilance
en cas de sécheresse et prescrivant les mesures de surveillance renforcée des usages de
l'eau sur la zone d'alerte CALONNE (6 pages) Page 68
27-2017-03-21-003 - Arrêté préfectoral constatant le franchissement du seuil de vigilance
en cas de sécheresse et prescrivant les mesures de surveillance renforcée des usages de
l'eau sur la zone d'alerte CHARENTONNE (6 pages) Page 75
27-2017-03-21-008 - Arrêté préfectoral constatant le franchissement du seuil de vigilance
en cas de sécheresse et prescrivant les mesures de surveillance renforcée des usages de
l'eau sur la zone d'alerte EPTE (6 pages) Page 82
27-2017-03-21-004 - Arrêté préfectoral constatant le franchissement du seuil de vigilance
en cas de sécheresse et prescrivant les mesures de surveillance renforcée des usages de
l'eau sur la zone d'alerte ITON AVAL (6 pages) Page 89
27-2017-03-21-005 - Arrêté préfectoral constatant le franchissement du seuil de vigilance
en cas de sécheresse et prescrivant les mesures de surveillance renforcée des usages de
l'eau sur la zone d'alerte OISON (6 pages) Page 96
27-2017-03-21-006 - Arrêté préfectoral constatant le franchissement du seuil de vigilance
en cas de sécheresse et prescrivant les mesures de surveillance renforcée des usages de
l'eau sur la zone d'alerte RISLE AMONT (6 pages) Page 103
27-2017-03-21-007 - Arrêté préfectoral constatant le franchissement du seuil de vigilance
en cas de sécheresse et prescrivant les mesures de surveillance renforcée des usages de
l'eau sur la zone d'alerte RISLE AVAL (8 pages) Page 110

> RAA spécial n°27-2017-037 - 22 mars 2017 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 5,93 Mb