RAA 2017

COVID-19 - Reconfinement - Règlementation applicable dans l'Eure et infos utiles

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Recueil spécial n°27-2017-036 du 20 mars 2017

 
 



SOMMAIRE

Agence Régionale de Santé de Normandie

27-2017-01-02-013 - Décision portant renouvellement d'autorisation du Centre d'Action
Médico Social Précoce (CAMSP) Les Loupiots d'EVREUX géré par l'Association LA
RONCE (4 pages) Page 3

DDFIP de l'Eure

27-2017-03-20-002 - Arrêté de fermeture exceptionnelle TM GISORS-ETREPAGNY (2
pages) Page 8

Préfecture de l'Eure

27-2017-03-20-003 - Arrêté n°SCAED-17-06 relatif à la composition de la commission
départementale de traitement des situations de surendettement des particuliers de l'Eure 20
mars 2017 (3 pages) Page 11
27-2017-03-20-004 - Arrêté n°SCAED-17-07 portant délégation de signature en matière
d'activités de niveau départemental à Monsieur Patrick BERG, DREALdirection régionale de l'environnement de l'aménagement et du logement pour la région
Normandie 20 mars 2017 (7 pages) Page 15

UD 27 DIRECCTEdirection régionale des entreprises de la concurrence de la consommation du travail et de l'emploi

27-2017-03-20-001 - Récépissé Marion HERY (2 pages) Page 23

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