RAA 2017

COVID-19 - Reconfinement - Règlementation applicable dans l'Eure et infos utiles

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Recueil spécial n°27-2017-035 du 17 mars 2017

 
 



SOMMAIRE

DDCS

27-2017-03-08-024 - Arrêté n° DDCS-17-06 définissant par EPCIÉtablissement Public de Coopération Intercommunale le seuil des ressources
les plus élevées du 1er quartile des demandeurs de logement locatif social (2 pages) Page 3

DDTMdirection départementale des territoires de la mer

27-2017-03-17-001 - 17-094-Arrêté portant autorisation d'effectuer une battue
administrative aux sangliers sur l'île Bessac (3 pages) Page 6
27-2017-03-16-001 - Arrêté mise en eaux basses sur la Risle (6 pages) Page 10
27-2017-03-14-002 - Arrêté préfectoral portant agrément à l'entreprise MAILLOT SAS
pour la réalisation des vidanges des installations d'assainissement non collectif et abrogeant
l'arrêté préfectoral n°DDTMSEBF15136 (6 pages) Page 17
27-2017-03-15-004 - Arrêté préfectoral portant agrément à Monsieur MEULEMAN
Ludovic pour la réalisation des vidanges des installations d'assainissement non collectif (6
pages) Page 24

Préfecture de l'Eure

27-2017-03-13-002 - Arrêté portant dérogation au principe d'interdiction de l'emprunt et de
la traversée de certaines routes aux épreuves sportives dans le département de l'Eure au
profit de la course cycliste intitulée "37ème Tour de Normandie" du 20 au 26 mars 2017 (4
pages) Page 31
27-2017-03-13-003 - Arrêté préfectoral n° D3 BPA 17 0051 portant autorisation
d'organiser une épreuve cycliste intitulée "37ème Tour de Normandie" sur la voie publique
(8 pages) Page 36

UD 27 DIRECCTEdirection régionale des entreprises de la concurrence de la consommation du travail et de l'emploi

27-2017-03-15-003 - Récépissé Dominique PLAT (1 page) Page 45

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