RAA 2017

Recueil spécial n°27-2017-032 du 13 mars 2017

 
 



SOMMAIRE

DDTMdirection départementale des territoires de la mer

27-2017-02-16-011 - Arrêté complémentaire n° DDTMdirection départementale des territoires de la mer/SEBF/2017/029 portant
prescriptions spécifiques pour la recherche de substances dangereuses dans l'eau de la
station de traitement des eaux usées de la ville de Bernay (28 pages) Page 3

Nouvel Hôpital de Navarre

27-2017-03-08-020 - Décision n°2017 22. Monsieur Jean-Michel CAUVIN, Directeur
d'établissement par intérim du Nouvel Hôpital de Navarre délègue sa signature à Monsieur
Bruno HAPPEDAY, Directeur des Soins aux seules fins de lui permettre de signer tous
courriers, documents ou actes énumérés dans l'article 4 de la présente décision. (2 pages) Page 32
27-2017-03-08-022 - Décision n°2017 25. Monsieur Jean-Michel CAUVIN, Directeur du
NHN délègue sa signature pendant ses périodes de congés signalées auprès de l'Agence
Régionale de Santé à Mme Christine CAVAZZONI et Monsieur KASALA, Directeurs
Adjoints et Monsieur HAPPEDAY, Directeur des Soins. La délégation a pour effet de leur
permettre de signer tout acte ou document administratif de quelque nature qu'il soit
relevant de la Direction de l’établissement au cours de la période strictement signalée
auprès de l'Agence Régionale de Santé. (3 pages) Page 35
27-2017-03-08-021 - Décision n°2017 29. Monsieur Jean-Michel CAUVIN, Directeur
d'établissement par intérim du Nouvel Hôpital de Navarre délègue sa signature à Mme
Cécile DUPUIS LOQUIN, Directrice à la MAS Le Saule aux seules de signer la
correspondance courante et tout document énuméré dans l'article 2 de la présente décision.
(2 pages) Page 39
27-2017-03-08-019 - Décision n°2017 31. Monsieur Jean-Michel CAUVIN, Directeur
d'établissement par intérim du NHN délègue sa signature à Monsieur Laurent KASALA,
Directeur Adjoint chargé de la direction des Affaires juridiques aux seules fins de lui
permettre de signer la correspondance courante, les dépôts de plainte auprès des autorités
de police et de justice ainsi que tout document relevant de la Direction dont il a la charge et
n'engageant aucune incidence financière pour l'établissement. (2 pages) Page 42
27-2017-03-08-023 - Décision n°2017 36. Monsieur Jean-Michel CAUVIN, Directeur du
Nouvel Hôpital de Navarre délègue sa signature aux cadres supérieurs de santé du NHN :
Alain DUMONT, Antoine HOUEL, Frédéric VAN MEENEN, Cyprien ENOS et Yannick
BEAUDOIRE aux seules fins de signer les bons de sortie pour les patients d'une unité ou
structure dont ils ont la responsabilité et les demandes d'autorisation de sortie de patients
accompagnés par un professionnel dont ils a la responsabilité, dans le cadre d'une activité
thérapeutique et les sorties uniquement dans le département ne générant pas de frais de
déplacement. (3 pages) Page 45

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