RAA 2017

Recueil spécial n°27-2017-031 du 10 mars 2017

 
 



SOMMAIRE

DDFIP de l'Eure

27-2017-03-09-001 - Arrêté de fermeture exceptionnelle des services de la DDFIP de
l'EURE (1 page) Page 5

DDTMdirection départementale des territoires de la mer de l’Eure

27-2017-03-08-004 - Arrêté DDTMdirection départementale des territoires de la mer 17-35 (2 pages) Page 7
27-2017-03-01-003 - arrêté SCAED 17.05 portant délégation de signature pour les
programmes de rénovation urbaine (4 pages) Page 10
27-2017-03-08-006 - décision DDTMdirection départementale des territoires de la mer 2017-41 de la directrice départementale des
territoires et de la mer de l'Eure donnant subdélégation de signature à ses collaborateurs en matière administrative (4 pages) Page 15
27-2017-03-08-007 - décision DDTMdirection départementale des territoires de la mer 2017-42 de la directrice départementale des
territoires et de la mer de l'Eure donnant subdélégation de signature à ses collaborateurs en matière de gestion du personnel (4 pages) Page 20

Nouvel Hôpital de Navarre

27-2017-03-08-010 - Décision n°2017 23. Monsieur Jean-Michel CAUVIN, Directeur
d'établissement par intérim du NHN délègue sa signature aux cadres participant au tour de
garde administrative, à savoir à Madame Christine CAVAZZONI et Monsieur KASALA,
Directeurs Adjoints, Monsieur Cédric HATEM et Madame Nadège CANVILLE,
Ingénieurs Hospitaliers faisant fonction de Directeurs Adjoints, Monsieur Bruno
HAPPEDAY, Directeur des Soins, Madame Hélène NORMAND, Madame Sonia
BUSSON, Attachées d'Administration Hospitalière et Monsieur Alexandre VAVASSEUR,
Ingénieur Hospitalier. La délégation leur permet de signer tout document de quelque nature
qu'il soit, présentant un caractère d'urgence pour le fonctionnement de l'établissement ou
l'intérêt du patient, du résident, des personnels et des tiers intervenant dans l'établissement
pendant les périodes de garde administrative. Le champs d'intervention est énuméré dans
l'article 4 de la présente décision n°2017/23 (3 pages) Page 25
27-2017-03-08-018 - Décision n°2017 24. Jean-Michel CAUVIN, Directeur
d'établissement par intérim du NHN délègue sa signature à Madame Karine LECLERC,
ADCH à la Direction Générale aux seules fins de signer les ordres de mission pour le
personnel médical et non médical concernant des accompagnements de patients et
résidents et des entretiens professionnels. En cas d'absence de Mme LECLERC, la
délégation est donnée à Mme Cécile DUPUIS LOQUIN, AAH à la Direction Générale. (2
pages) Page 29
27-2017-03-08-011 - Décision n°2017 26. Monsieur Jean-Michel CAUVIN, Directeur
d'établissement par intérim du NHN et ordonnateur délègue sa signature : - pour les
services économiques à Mme Sonia BUSSON, AAH et en cas d'absence à Mme
Mariannick SINOIR et Mme Virginie PALIERNE, Adjoint des Cadres -pour les services
financiers à Madame Béatrice GASNOT, Adjoint des Cadres. Cette délégation leur permet
de signer tous courriers administratifs et décisions relevant de cette direction avec le
champ d'intervention énuméré dans la présente décision dans les articles 2,3 et 4. (3 pages) Page 32
27-2017-03-08-016 - Décision n°2017 27. Monsieur CAUVIN, Directeur d'établissement
par intérim du NHN délègue sa signature à Madame Christine CAVAZZONI, Directrice
chargé de la Direction des Ressources Humaines afin de signer tous courriers
administratifs et décisions relevant de sa direction à l’exception des décisions de mise en
stage ou de titularisation. En cas d'absence de monsieur CAUVIN et de mme
CAVAZZONI, la délégation est donnée à Mme Hélène NORMAND, AAH et en son
absence à Mme Christine VALERO, ADCH pôleformation continue, Mme Laurence
LEGOUEZ, ADCH Pôle gestion des Carrières et Mme Laëtitia DANET, ADCH secrétariat
DRH. (3 pages) Page 36
27-2017-03-08-015 - Décision n°2017 28. Monsieur CAUVIN, Directeur d'établissement
par intérim du NHN délègue sa signature à Mme Nadège CANVILLE, Ingénieur
Hospitalier ff de Direction Adjointe chargée de la Direction de la Qualité et des Relations
avec les Usagers aux seules fins de signer les récépissés de notification d'ordonnances
rendues par le Juge des Libertés et de la Détention, lors des audiences de patients instituées
par la Loi du 05 juillet 2011. (2 pages) Page 40
27-2017-03-08-012 - Décision n°2017 30 Monsieur Jean-Michel CAUVIN, Directeur
d'établissement par intérim du NHN délègue sa signature à Cédric HATEM, Ingénieur
Hospitalier ff fonction de Directeur Adjoint chargé de la Direction du Système
d'Information aux seules fins de signer dans la limite de ses attributions tous courriers,
documents ou actes de quelque nature qu'il soit relevant de cette direction. Le champ
d'intervention de cette délégation concerne les factures et les bons de commande inférieurs
à 15000€HT. (2 pages) Page 43
27-2017-03-08-013 - Décision n°2017 32. Monsieur Jean-Michel CAUVIN, Directeur
d'établissement par intérim du NHN délègue sa signature à Mme le Docteur Sophie LE
MONNIER, Praticien Hospitalier Pharmacien et responsable médical de la pharmacie a
l'effet de signer les documents concernant la pharmacie : la correspondance courante, les
bons de commande des comptes 602.1 et 602.2, les accords de prix pour les achats
inférieurs à 25000€ HT. En cas d'absence de Monsieur CAUVIN ou de Mme le Docteur
LE MONNIER, la délégation est donnée à Madame Sandrine BRUHL, Praticien
Hospitalier Pharmacien. (2 pages) Page 46
27-2017-03-08-017 - Décision n°2017 33. Monsieur Jean-Michel CAUVIN, Directeur
d'établissement par intérim du NHN délègue sa signature à Monsieur Frédéric
BOCZKOWSKI, Attaché Principal d'Administration Hospitalière à la Direction de la
Qualité et des Relations avec les Usagers afin de lui permettre de signer tous courriers,
documents ou actes relevant de cette direction et dont le champ est énuméré dans l'article 2
de la présente délégation. En leur absence, la délégation est donnée à Mme CANVILLE,
Ingénieur Hospitalier ff fonction de Directrice Adjointe. elle est soumise aux mêmes
obligations que Monsieur BOCZKOWSKI. (2 pages) Page 49
27-2017-03-08-009 - Décision n°2017 34. Monsieur Jean-Michel CAUVIN, Directeur
d'établissement par intérim du NHN délègue sa signature à Monsieur MILON, Cadre
Supérieur de Santé aux seules fins de signer tous courriers, documents ou actes relevant de
la Direction de la Qualité et des Relations avec les Usagers. Le champs d'intervention est
énuméré dans l'article 2 de la présente décision n°2017/34. En cas d'absence ou
d'empêchement de Monsieur CAUVIN et de Monsieur MILON, la délégation est donnée à
Madame CANVILLE, Ingénieur Hospitalier ff de Directrice Adjointe et à Monsieur
Frédéric BOCZKOWSKI, Attaché Principal d'Administration Hospitalière chargée de cette même direction (3 pages) Page 52
27-2017-03-08-014 - Décision n°2017 38. Monsieur CAUVIN, Directeur par intérim du
NHN délègue sa signature à Monsieur Marc MILON, Cadre Supérieur de Santé aux seules
fins de signer les récépissés de notification d'ordonnances rendues par le Juge des Libertés
et de la Détention, lors des audiences de patients instituées par la Loi du 05 juillet 2011. (2
pages) Page 56
27-2017-03-08-008 - n°2017 37. Monsieur CAUVIN, Directeur par intérim du NHN
délègue sa signature à Monsieur Frédéric BOCZKOWSKI, Attaché Principal
d'Administration Hospitalière aux seules fins de signer les récépissés de notification
d'ordonnances rendues par le Juge des Libertés et de la Détention, lors des audiences de
patients instituées par la Loi du 05 juillet 2011. (2 pages) Page 59

Préfecture de l'Eure

27-2017-01-28-001 - Arrêté interpréfectoral DDARS/SE/01-17 du 28/01/2017 déclarant
d'utilité publique la protection du captage la source du Gonord à Verneuil d'Avre et d'Iton
(26 pages) Page 62

> RAA spécial n°27-2017-031 - 10 mars 2017 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 20,25 Mb