RAA 2017

COVID-19 - Reconfinement - Règlementation applicable dans l'Eure et infos utiles

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Recueil spécial n°27-2017-029 du 8 mars 2017

 
 



SOMMAIRE

Agence Régionale de Santé de Normandie

27-2016-12-28-022 - Décision portant renouvellement d'autorisation d’Établissement et
Services d'Aide par le Travail (ESAT) de Bernay géré par l'Association LADAPT (2
pages) Page 3
27-2017-02-28-006 - Décision Tarifaire portant fixation du forfait global de soins pour
l'année 2017 de SAMSAH Associaiton ADAPT Bernay (2 pages) Page 6

DDTMdirection départementale des territoires de la mer

27-2017-02-16-005 - Arrêté complémentaire n° DDTMdirection départementale des territoires de la mer/SEBF/2017/023 portant
prescriptions spécifiques pour la recherche de substances dangereuses dans l'eau de la
station de traitement des eaux usées de la commune de Pacy-sur-Eure (28 pages) Page 9

DPSC

27-2017-03-06-003 - Arrêté préfectoral portant autorisation d'organiser une épreuve
motocycliste intitulée "Championnat de France Mini-vert et national A et B" à Verneuil sur
Avre (6 pages) Page 38

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