RAA 2017

COVID-19 - Reconfinement - Règlementation applicable dans l'Eure et infos utiles

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Recueil spécial n°27-2017-026 du 6 mars 2017

 
 



SOMMAIRE

DDTMdirection départementale des territoires de la mer de l’Eure

27-2017-02-16-004 - Arrêté complémentaire n° DDTMdirection départementale des territoires de la mer/SEBF/2017/022 portant
prescriptions spécifiques pour la recherche de substances dangereuses dans l'eau de la
station de traitement des eaux usées de la ville de Gisors (28 pages) Page 3
27-2017-03-02-004 - Arrêté n° DDTMdirection départementale des territoires de la mer/SCTSRD/2017/07 portant règles d’exploitation
sous chantier sur le giratoire de la route départementale n°316 et de l’autoroute A13
diffuseur n°17 (3 pages) Page 32
27-2017-03-02-003 - Arrêté DDTMdirection départementale des territoires de la mer/SCTSRD/2017/09 portant règles d’exploitation sous
chantier durant les travaux de glissières de sécurité et de marquage au sol pour la
suppression des tournes à gauche sur le diffuseur n°17 au PR 81+600 de l’autoroute A13.
(4 pages) Page 36

Préfecture de l'Eure

27-2017-03-01-002 - Arrêté portant approbation du RDDECI (55 pages) Page 41

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