RAA 2017

COVID-19 - Reconfinement - Règlementation applicable dans l'Eure et infos utiles

> Voir l'article

Recueil spécial n°27-2017-025 du 6 mars 2017

 
 



SOMMAIRE

DDTMdirection départementale des territoires de la mer de l’Eure

27-2017-02-16-006 - Arrêté complémentaire n° DDTMdirection départementale des territoires de la mer/SEBF/2017/024 portant
prescriptions spécifiques pour la recherche de substances dangereuses dans l'eau de la
station de traitement des eaux usées de la ville de Pont-Audemer (30 pages) Page 3

Préfecture de l'Eure

27-2017-03-02-010 - Arrêté n°DDPPDirection départementale de la protection des populations-17-57 relatif à l'abrogation de l'arrêté
DDPPDirection départementale de la protection des populations-10-188 interdisant la consommation humaine et animale de certains poissons
pêchés dans la rivière Eure 2 mars 2017 (2 pages) Page 34
27-2017-03-06-002 - Arrêté n°SCAED-17-04 portant agrément de l'association PAREC en
qualité d'entreprise solidaire d'utilité sociale 6 mars 2017 (1 page) Page 37
27-2017-02-23-004 - Arrêté portant autorisation d'organiser une épreuve cycliste sur la
voie publique intitulée "Prix de la commune de Caillouet Orgeville" au départ de Caillouet
Orgeville (6 pages) Page 39

UD 27 DIRECCTEdirection régionale des entreprises de la concurrence de la consommation du travail et de l'emploi

27-2017-03-06-001 - Récépissé Jonathan BROSSOIS 2017-16 (1 page) Page 46

> RAA spécial n°27-2017-025 - 6 mars 2017 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 22,57 Mb