RAA 2017

COVID-19 - Reconfinement - Règlementation applicable dans l'Eure et infos utiles

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Recueil spécial n°27-2017-024 du 6 mars 2017

 
 



SOMMAIRE

DDCS de l’Eure

27-2017-02-24-003 - Délégation de gestion entre la préfète de la Seine Maritime et de la
région Normandie et la Directrice de la DDCS de l'Eure (2 pages) Page 3

DDPPDirection départementale de la protection des populations de l'Eure

27-2017-02-27-004 - Arrêté préfectoral abrogeant l'AP DDPPDirection départementale de la protection des populations-15-104 attribuant
l'habilitation sanitaire au docteur vétérinaire Albane Lamoureux (1 page) Page 6
27-2017-02-17-003 - Arrêté préfectoral abrogeant l'AP DDPPDirection départementale de la protection des populations-15-119 attribuant
l'habilitation sanitaire au docteur vétérinaire Dorothée Lieven (2 pages) Page 8
27-2017-02-27-003 - Arrêté préfectoral attribuant l'habilitation sanitaire au docteur
vétérinaire Calypso Giraudat (2 pages) Page 11
27-2017-02-17-002 - Arrêté préfectoral attribuant l'habilitation sanitaire au docteur
vétérinaire Vincent Leseur (2 pages) Page 14
27-2017-02-27-005 - Arrêté préfectoral attribuant l'habilitation sanitaire au docteur
vétérinaire Yann QUEMENER (2 pages) Page 17
27-2017-01-31-009 - Arrêté préfectoral autorisant l'abattage diagnostique de chèvres
férales en divagation dans le massif domanial de Brotonne (4 pages) Page 20

DDTMdirection départementale des territoires de la mer de l’Eure

27-2017-03-03-001 - 17-077-Arrêté ordonnant des chasses particulières aux sangliers sur
le massif Marais-Vernier (2 pages) Page 25
27-2017-02-16-008 - Arrêté complémentaire n° DDTMdirection départementale des territoires de la mer/SEBF/2017/026 portant
prescriptions spécifiques pour la recherche de substances dangereuses dans l'eau de la
station de traitement des eaux usées de la ville de Verneuil-sur-Avre (28 pages) Page 28

Préfecture de l'Eure

27-2017-03-02-008 - avis relatif à un arrêté n°D1-B1-17-357 du 2 mars 2017 portant
renouvellement d'agrément accordé à la société BRDM pour effectuer la dépollution et le
démontage de véhicules hors d'usage sur la commune de Beuzeville (1 page) Page 57
27-2017-03-02-009 - avis relatif à un arrêté n°D1-B1-17-358 du 2 mars 2017 modifiant
l'arrêté du 26 novembre 1992 autorisant la société EQIOM à exploiter la plateforme SEV
sur la commune de Saint Etienne du Vauvray (1 page) Page 59

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