RAA 2017

COVID-19 - Reconfinement - Règlementation applicable dans l'Eure et infos utiles

> Voir l'article

Recueil spécial n°27-2017-022 du 28 février 2017

 
 



SOMMAIRE

DDCS

27-2017-02-27-001 - Arrêté N°DDCS-17-04 portant création de la commission de
médiation du département de l'Eure et nomination de ses membres (4 pages) Page 3

DDFIP de l'Eure

27-2017-02-28-002 - Arrêté de fermeture exceptionnelle Trésorerie de
GISORS-ETREPAGNY (2 pages) Page 8
27-2017-02-22-002 - Arrêté de fermeture exceptionnelle Trésorerie de RUGLES (1 page) Page 11

DDTMdirection départementale des territoires de la mer

27-2017-02-28-001 - Arrêté n° DDTMdirection départementale des territoires de la mer/SEATR/17-06 annule et remplace l'arrêté
DDTMdirection départementale des territoires de la mer/SEATR/17-04 portant autorisation de poursuite temporaire d'activité agricole :
LASSALLE Jean-François (2 pages) Page 13

Direction régionale de l'environnement, de l'aménagement et du logement de
Normandie

27-2017-02-10-012 - 2016-00479-0ft-001 arrête dérogation espèces protégées - STREF--
bassins de décantation - Criquebeuf sur Seine (8 pages) Page 16
27-2017-02-24-002 - arrêté modificatif de dérogation espèces protégées autorisant la
capture avec relâcher de chiroptères (2 pages) Page 25

Préfecture de l'Eure

27-2017-02-16-002 - arrêté DDTMdirection départementale des territoires de la mer/SEBF/2017-003 du 16 Février 2017 autorisation
unique pour la réalisation du lotissement "domaine de la forêt" sur la commune de
Louviers (10 pages) Page 28
27-2017-02-17-001 - arrêté délégués administration d'Evreux-bureaux 104 106 107 108 et
109 (1 page) Page 39
27-2017-02-27-002 - arrêté délégués administration GUICHAINVILLE (1 page) Page 41
27-2017-02-24-001 - Avis de la Commission nationale d'aménagement commercial suite
au recours sur le dossier du Lidl de Bourg-Achard (2 pages) Page 43

> RAA spécial n°27-2017-022 - 28 février 2017 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 7,46 Mb