RAA 2017

COVID-19 - Reconfinement - Règlementation applicable dans l'Eure et infos utiles

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Recueil spécial n°27-2017-019 du 20 février 2017

 
 



SOMMAIRE

DDTMdirection départementale des territoires de la mer

27-2017-02-01-010 - Délégation signature ANAHAgence Nationale de l'Amélioration de l'Habitat fevrier2017 (4 pages) Page 3

Préfecture de l'Eure

27-2017-02-15-001 - Arrêté n° D3 BPA 17 0042 portant autorisation d'organiser une
épreuve cycliste sur la voie publique intitulée "33e Prix de la ville d'Ezy sur Eure" au
départ d'Ezy sur Eure (6 pages) Page 8
27-2017-01-30-007 - Arrêté n°2017-3-BFL portant nomination d'un régisseur d'avances
auprès de la Préfecture de l'Eure 30 janvier 2017 (2 pages) Page 15
27-2017-02-20-001 - Arrêté n°SCAED-17-02 portant délégation de signature en matière
administrative à Monsieur Richard-Daniel BOISSON, Sous-Préfet de BERNAY par
intérim 20 février 2017 (4 pages) Page 18
27-2017-02-16-001 - avis relatif à un arrêté préfectoral n°D1-B1-17-283 du 16 février
2017 portant agrément de la société ETABLISSEMENTS TESSIER pour effectuer la
dépollution et le démontage de véhicules hors d'usage sur la commune de la Chapelle du
Bois des Faulx (1 page) Page 23

UD 27 DIRECCTEdirection régionale des entreprises de la concurrence de la consommation du travail et de l'emploi

27-2017-02-13-003 - Récépissé FABBIONO Cédric 2017-15 (1 page) Page 25

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