RAA 2017

COVID-19 - Reconfinement - Règlementation applicable dans l'Eure et infos utiles

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Recueil spécial n°27-2017-018 du 16 février 2017

 
 



SOMMAIRE

Agence Régionale de Santé de Normandie

27-2017-02-14-001 - ARRETE MODIFICATIF N°4 DU 14 FEVRIER 2017 PORTANT
COMPOSITION DU CONSEIL TERRITORIAL DE SANTE D’EVREUX VERNON
(6 pages) Page 4
27-2017-01-31-008 - Décision portant renouvellement d'autorisation du Foyer d'Accueil
Médicalisé (FAM) de Tilly géré par l'Association APEER (6 pages) Page 11
27-2017-01-03-033 - Décision portant renouvellement d'autorisation Service d’Éducation
Spéciale et de Soins à Domicile (SESSAD) "Anatole France" de Rouen géré par
l'Association GEIST 21 ROUEN (2 pages) Page 18
27-2017-01-03-032 - Décision portant renouvellement du service d’Éducation Spéciale et
de Soins à Domicile (SESSAD) de Serquigny géré par l'Association Trisomie 21 de l'Eure
(4 pages) Page 21

Centre de Détention "Les Vignettes" à VAL-DE-REUIL

27-2017-02-02-007 - 48 ARMURERIE 001 (1 page) Page 26
27-2017-02-02-008 - 49 ACCES 001 (1 page) Page 28
27-2017-02-02-009 - 54 ARGENT & CORRESPONDAN 001 (2 pages) Page 30
27-2017-02-02-010 - 55 DISCIPLINE ET ORDRE 001 (2 pages) Page 33
27-2017-02-02-011 - 56 ISOLEMENT 001 (1 page) Page 36
27-2017-02-02-012 - 58 SECURITE 001 (2 pages) Page 38
27-2017-02-02-013 - AMENAGEMENT PEINE 50 001 (1 page) Page 41
27-2017-02-02-014 - VIE EN DETENTION 57 001 (2 pages) Page 43

DDTMdirection départementale des territoires de la mer

27-2017-02-13-001 - Récépissé de déclaration pour la réalisation de 2 piézomètres dans le
cadre des travaux du réseau d'assainissement (2 pages) Page 46
27-2017-01-16-007 - Récépissé de déclaration existence captage Bois Morand à MUIDS
par le SIEVN (2 pages) Page 49
27-2017-01-18-004 - Récépissé de déclaration pour un lotissement de 16 lots par SAS
MONCEAU à BERNIERES SUR SEINE (2 pages) Page 52
27-2017-01-30-006 - Récépissé de déclaration pour un lotissement Le clos du Bosc par
France Europe Immobilier sur la commune de GRAND BOURTHEROULDE
INFREVILLE (1 page) Page 55

Direction régionale de l'environnement, de l'aménagement et du logement de
Normandie

27-2017-02-09-005 - APO TILLEUL OTHON - BRAY (27) communes de Tilleul Othon
et Bray (2 pages) Page 57

Préfecture de l'Eure

27-2017-02-10-011 - Arrêté portant autorisation d'organiser une épreuve pédestre sur la
voie publique intitulée "La 10ème édition des Boucles de la Risle" au départ de La Vieille
Lyre" (6 pages) Page 60
27-2017-01-30-005 - Arrêté préfectoral n°D1/B1/17/123 du 30 janvier 2017 portant
renouvellement d'agrément d'utilisation confinée d'organismes génétiquement modifiés de
groupe II de 3 souches vaccinales de grippe aviaire H5N1 par l'entreprise SANOFI
PASTEUR à Val de Reuil (8 pages) Page 67
27-2017-01-30-004 - Arrêté préfectoral n°D1/B1/17/124 du 30 janvier 2017 portant
renouvellement d'agrément d'utilisation confinée d'organismes génétiquement modifiés de
groupe I de pour le vaccin contre la Dengue par l'entreprise SANOFI PASTEUR à Val de
Reuil (8 pages) Page 76
27-2017-02-07-004 - Arrêté préfectoral n°D1/B1/17/127 du 7 février 2017 portant
renouvellement d'agrément d'utilisation confinée d'organismes génétiquement modifiés de
groupe II de 2 souches vaccinales de grippe aviaire H5N1 par l'entreprise SANOFI
PASTEUR à Val de Reuil (8 pages) Page 85
27-2017-02-13-002 - SNA Arrêté modifiant l'arrêté de création (3 pages) Page 94

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