RAA 2017

COVID-19 - Reconfinement - Règlementation applicable dans l'Eure et infos utiles

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Recueil spécial n°27-2017-010 du 31 janvier 2017

 
 




SOMMAIRE

Agence Régionale de Santé de Normandie

27-2017-01-16-005 - Arrêté portant fixation des tarifs de prestations applicables au centre
hospitalier de VERNEUIL à compter du 1er février 2017 (1 page) Page 4
27-2017-01-16-004 - Arrêté portant fixation des tarifs de prestations applicables au centre
hospitalier EURE SEINE à compter du 1er février 2017 (2 pages) Page 6
27-2017-01-17-004 - Arrêté portant fixation des tarifs de prestations applicables au centre
SSR HOSTREA à compter du 1er février 2017 (1 page) Page 9
27-2017-01-19-007 - Décision tarifaire portant détermination du prix de journée moyen
annuel pour l'année 2017 de IME de Beaumesnil - Association RP de MAISTRE (4 pages) Page 11
27-2017-01-27-001 - Décision Tarifaire portant détermination pour l'année 2017 du
montant de la dotation globalisée commune prévue au Contrat Pluriannuel d'Objectifs et de
Moyens de la Fondation OVE - ITEP (2 pages) Page 16
ARSAgence Régionale de Santé de Haute-Normandie
27-2017-01-03-030 - Arrêté portant renouvellement d'autorisation et extension de capacité
de l'établissement pour personnes âgées dépendantes (EHPADEtablissement hébergeant des personnes âgées dépendantes) LES 4 SAISONS géré par
le Centre Hospitalier de la Risle de Pont-Audemer (3 pages) Page 19

DDTMdirection départementale des territoires de la mer

27-2017-01-25-002 - 17-032-Arrêté portant autorisation de procéder à la capture ou à
l'abattage d'animaux de la faune sauvage ou d'espèces domestiques mettant en danger la
sécurité publique (1 page) Page 23
27-2017-01-25-003 - 17-033-Arrêté portant autorisation de procéder à la capture ou à
l'abattage d'animaux de la faune sauvage ou d'espèces domestiques mettant en danger la
sécurité publique (1 page) Page 25
27-2017-01-31-001 - Récepissé de déclaration d'établissement professionnel de chasse à
caractère commercial (30 pages) Page 27

Préfecture de l'Eure

27-2017-01-27-002 - arrêté délégués de l'administration de MUZY (1 page) Page 58
27-2017-01-25-001 - Arrêté portant dérogation au principe d'interdiction d’accès et de
franchissement de certaines routes aux manifestations sportives au profit de la
manifestation automobile intitulée "4ème Rallye de régularité du Val d'Iton". (2 pages) Page 60
27-2017-01-16-006 - Arrêté portant interdiction d’accès et de franchissement de certaines
routes aux concentrations et manifestations sportives dans le département de l'Eure pour
l'année 2017 (6 pages) Page 63
27-2017-01-26-004 - avis relatif à un arrêté préfectoral n°D1-B1-17-143 du 26 janvier
2017 imposant à la société ORANGE la constitution de garanties financières pour son site
implanté à Val de Reuil (1 page) Page 70
27-2017-01-24-002 - CDCI formation restreinte modification composition (3 pages) Page 72
27-2017-01-02-008 - Etablissements de Transfusion Sanguine Nord de France et
Normandie Décision n°D 2017-01 délégation de pouvoir et de signature Madame
Françoise HAU 2 janvier 2017 (4 pages) Page 76
27-2017-01-02-010 - Etablissements de Transfusion Sanguine Nord de France et
Normandie Décision n°D 2017-02 délégation de pouvoir et de signature Madame Solenn
PIGNY 2 janvier 2017 (4 pages) Page 81
27-2017-01-02-006 - Etablissements de Transfusion Sanguine Nord de France et
Normandie Décision n°D 2017-03 délégation de pouvoir et de signature Monsieur
Guillaume SOLIGNAC 2 janvier 2017 (6 pages) Page 86
27-2017-01-02-007 - Etablissements de Transfusion Sanguine Nord de France et
Normandie Décision n°D 2017-04 délégation de pouvoir et de signature Madame
Sandrine VAN LAER 2 janvier 2017 (6 pages) Page 93
27-2017-01-02-009 - Etablissements de Transfusion Sanguine Nord de France et
Normandie Décision n°D 2017-05 délégation de pouvoir et de signature Madame
Annie-Claude MANTEAU 2 janvier 2017 (2 pages) Page 100
27-2017-01-02-011 - Etablissements de Transfusion Sanguine Nord de France et
Normandie Décision n°D 2017-06 délégation de pouvoir et de signature Madame Candice
PLAINFOSSE 2 janvier 2017 (2 pages) Page 103
27-2017-01-02-012 - Etablissements de Transfusion Sanguine Nord de France et
Normandie Décision n°D 2017-07 délégation de pouvoir et de signature Monsieur Eric
RESCH 2 janvier 2017 (2 pages) Page 106

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