RAA 2017

Recueil spécial n°27-2017-002 du 6 janvier 2017

 
 

Sommaire

ARSAgence Régionale de Santé de Haute-Normandie
27-2017-01-01-003 - Décision portant agrément de l'entreprise de transport sanitaire (AMBULANCES BONNEVILLE CONCHES) (6 pages) Page 7
27-2017-01-01-004 - Décision portant agrément de l'entreprise de transport sanitaire (AMBULANCES TAXIS MESNIL SUR ITON) (4 pages) Page 14
27-2017-01-01-001 - Décision portant modification de l'agrément de l'entreprise de transport sanitaire (ABJ AMBULANCES ANDELYSIENNES) (4 pages) Page 19
27-2016-12-31-001 - Décision portant retrait d'agrément de l'entreprise de transport sanitaire (AMBULANCES ACCES) (2 pages) Page 24
27-2017-01-01-002 - Décision portant retrait d'agrément sde l'entreprise de transport sanitaire (AMBULANCES ACCORD) (2 pages) Page 27
27-2016-12-20-006 - Décision portant retrait d'agrément temporaire de l'entreprise de transport sanitaire (ambulance bon pasteur) (2 pages) Page 30
27-2016-12-20-007 - Décision portant retrait d'agrément temporaire de l'entreprise de transport sanitaire (ambulances marc) (2 pages) Page 33

DDCS
27-2016-12-23-004 - ARRETE FRAIS DE SIEGE YSOS (2 pages) Page 36

DDTMdirection départementale des territoires de la mer
27-2016-12-22-008 - arrêté n°DDTM27/SPRAT/2016/122 approuvant la stratégie locale de gestion des risques d'inondation pour le territoire à risque important d'inondation d'Evreux. (2 pages) Page 39
DISP – Direction interrégionale des services pénitentiaires de Bretagne – Basse-Normandie – Pays de Loire 27-2017-01-05-002 - Délégation signature Mr Lechevallier DISP de Rennes du 5 janvier 2017 à Mme NOAH-ALILI (2 pages) Page 42

Préfecture de l'Eure
27-2016-12-30-003 - AP retrait Gisors 30-12-2016 (2 pages) Page 45
27-2017-01-04-001 - Arrêté interpréfectoral DRCL/BFICL/2017/001 constatant l'éligibilité à la Dotation Globale de Fonctionnement (D.G.F.) bonifiée de la Communauté de communes Roumois Seine (2 pages) Page 48
27-2017-01-02-002 - Arrêté n°CAB-17-OP-01 création CLSV et EIAV dans l'Eure (2 pages) Page 51
27-2017-01-04-002 - Arrêté préfectoral DRCL/BFICL/2017/002 constatant l'éligibilité à la Dotation Globale de Fonctionnement (D.G.F.) bonifiée de la Communauté de communes « Intercom Bernay Terres de Normandie » (2 pages) Page 54
27-2017-01-04-003 - Arrêté préfectoral DRCL/BFICL/2017/003 constatant l'éligibilité à la Dotation Globale de Fonctionnement (D.G.F.) bonifiée de la Communauté de communes du Vexin Normand (2 pages) Page 57
27-2017-01-04-004 - Arrêté préfectoral DRCL/BFICL/2017/004 constatant l'éligibilité à la Dotation Globale de Fonctionnement (D.G.F.) bonifiée de la Communauté de communes Lyons Andelle (2 pages) Page 60
27-2017-01-04-005 - Arrêté préfectoral DRCL/BFICL/2017/005 constatant l'éligibilité à la Dotation Globale de Fonctionnement (D.G.F.) bonifiée de la Communauté de communes Eure Madrie Seine (2 pages) Page 63
27-2016-12-13-025 - Arrêté préfectoral n° D1-B1-16-1216 instituant des servitudes d’utilité publique prenant en compte la maîtrise des risques autour des canalisations de transport de gaz naturel ou assimilé, d’hydrocarbures et de produits chimiques, sur la commune d’ACLOU (8 pages) Page 66
27-2016-12-13-026 - Arrêté préfectoral n° D1-B1-16-1217 instituant des servitudes d’utilité publique prenant en compte la maîtrise des risques autour des canalisations de transport de gaz naturel ou assimilé, d’hydrocarbures et de produits chimiques, sur la commune d’ACON (8 pages) Page 75
27-2016-12-13-027 - Arrêté préfectoral n° D1-B1-16-1218 instituant des servitudes d’utilité publique prenant en compte la maîtrise des risques autour des canalisations de transport de gaz naturel ou assimilé, d’hydrocarbures et de produits chimiques, sur la commune d’ACQUIGNY (8 pages) Page 84
27-2016-12-13-028 - Arrêté préfectoral n° D1-B1-16-1219 instituant des servitudes d’utilité publique prenant en compte la maîtrise des risques autour des canalisations de transport de gaz naturel ou assimilé, d’hydrocarbures et de produits chimiques, sur la commune d’AILLY (8 pages) Page 93
27-2016-12-13-029 - Arrêté préfectoral n° D1-B1-16-1220 instituant des servitudes d’utilité publique prenant en compte la maîtrise des risques autour des canalisations de transport de gaz naturel ou assimilé, d’hydrocarbures et de produits chimiques, sur la commune d’ALIZAY (8 pages) Page 102
27-2016-12-13-030 - Arrêté préfectoral n° D1-B1-16-1221 instituant des servitudes d’utilité publique prenant en compte la maîtrise des risques autour des canalisations de transport de gaz naturel ou assimilé, d’hydrocarbures et de produits chimiques, sur la commune d’Amfreville Saint Amand (8 pages) Page111
27-2016-12-13-031 - Arrêté préfectoral n° D1-B1-16-1222 instituant des servitudes d’utilité publique prenant en compte la maîtrise des risques autour des canalisations de transport de gaz naturel ou assimilé, d’hydrocarbures et de produits chimiques, sur la commune d’Amfreville sur Iton (8 pages) Page 120
27-2016-12-13-032 - Arrêté préfectoral n° D1-B1-16-1224 instituant des servitudes d’utilité publique prenant en compte la maîtrise des risques autour des canalisations de transport de gaz naturel ou assimilé, d’hydrocarbures et de produits chimiques, sur la commune d'Autheuil Authouillet (8 pages) Page 129
27-2016-12-13-033 - Arrêté préfectoral n° D1-B1-16-1225 instituant des servitudes d’utilité publique prenant en compte la maîtrise des risques autour des canalisations de transport de gaz naturel ou assimilé, d’hydrocarbures et de produits chimiques, sur la commune d’Authevernes (8 pages) Page 138
27-2016-12-13-034 - Arrêté préfectoral n° D1-B1-16-1227 instituant des servitudes d’utilité publique prenant en compte la maîtrise des risques autour des canalisations de transport de gaz naturel ou assimilé, d’hydrocarbures et de produits chimiques, sur la commune de Bacqueville (8 pages) Page 147
27-2016-12-13-035 - Arrêté préfectoral n° D1-B1-16-1228 instituant des servitudes d’utilité publique prenant en compte la maîtrise des risques autour des canalisations de transport de gaz naturel ou assimilé, d’hydrocarbures et de produits chimiques, sur la commune de Berville en Roumois (8 pages) Page156
27-2016-12-13-036 - Arrêté préfectoral n° D1-B1-16-1229 instituant des servitudes d’utilité publique prenant en compte la maîtrise des risques autour des canalisations de transport de gaz naturel ou assimilé, d’hydrocarbures et de produits chimiques, sur la commune de Boisemont (8 pages) Page 165
27-2016-12-13-037 - Arrêté préfectoral n° D1-B1-16-1230 instituant des servitudes d’utilité publique prenant en compte la maîtrise des risques autour des canalisations de transport de gaz naturel ou assimilé, d’hydrocarbures et de produits chimiques, sur la commune de Boisney (8 pages) Page 174
27-2016-12-13-038 - Arrêté préfectoral n° D1-B1-16-1231 instituant des servitudes d’utilité publique prenant en compte la maîtrise des risques autour des canalisations de transport de gaz naturel ou assimilé, d’hydrocarbures et de produits chimiques, sur la commune de Boncourt (8 pages) Page 183
27-2016-12-13-039 - Arrêté préfectoral n° D1-B1-16-1233 instituant des servitudes d’utilité publique prenant en compte la maîtrise des risques autour des canalisations de transport de gaz naturel ou assimilé, d’hydrocarbures et de produits chimiques, sur la commune de Bosguerard de Marcouville (8 pages) Page 192
27-2016-12-13-040 - Arrêté préfectoral n° D1-B1-16-1234 instituant des servitudes d’utilité publique prenant en compte la maîtrise des risques autour des canalisations de transport de gaz naturel ou assimilé, d’hydrocarbures et de produits chimiques, sur la commune de Bosnormand (8 pages) Page 201
27-2016-12-13-041 - Arrêté préfectoral n° D1-B1-16-1235 instituant des servitudes d’utilité publique prenant en compte la maîtrise des risques autour des canalisations de transport de gaz naturel ou assimilé, d’hydrocarbures et de produits chimiques, sur la commune de Bosrobert (8 pages) Page 210
27-2016-12-13-042 - Arrêté préfectoral n° D1-B1-16-1236 instituant des servitudes d’utilité publique prenant en compte la maîtrise des risques autour des canalisations de transport de gaz naturel ou assimilé, d’hydrocarbures et de produits chimiques, sur la commune de Bouafles (8 pages) Page 219
27-2016-12-13-043 - Arrêté préfectoral n° D1-B1-16-1237 instituant des servitudes d’utilité publique prenant en compte la maîtrise des risques autour des canalisations de transport de gaz naturel ou assimilé, d’hydrocarbures et de produits chimiques, sur la commune de Bourg Baudouin (8 pages) Page 228
27-2016-12-13-044 - Arrêté préfectoral n° D1-B1-16-1237 instituant des servitudes d’utilité publique prenant en compte la maîtrise des risques autour des canalisations de transport de gaz naturel ou assimilé, d’hydrocarbures et de produits chimiques, sur la commune de Bourg Baudouin (8 pages) Page 237
27-2016-12-13-045 - Arrêté préfectoral n° D1-B1-16-1238 instituant des servitudes d’utilité publique prenant en compte la maîtrise des risques autour des canalisations de transport de gaz naturel ou assimilé, d’hydrocarbures et de produits chimiques, sur la commune de Bourth (8 pages) Page 246
27-2016-12-13-046 - Arrêté préfectoral n° D1-B1-16-1239 instituant des servitudes d’utilité publique prenant en compte la maîtrise des risques autour des canalisations de transport de gaz naturel ou assimilé, d’hydrocarbures et de produits chimiques, sur la commune de Brestot (8 pages) Page 255
27-2016-12-13-047 - Arrêté préfectoral n° D1-B1-16-1240 instituant des servitudes d’utilité publique prenant en compte la maîtrise des risques autour des canalisations de transport de gaz naturel ou assimilé, d’hydrocarbures et de produits chimiques, sur la commune de Breteuil (8 pages) Page 264
27-2016-12-13-048 - Arrêté préfectoral n° D1-B1-16-1241 instituant des servitudes d’utilité publique prenant en compte la maîtrise des risques autour des canalisations de transport de gaz naturel ou assimilé, d’hydrocarbures et de produits chimiques, sur la commune de Breux sur Avre (8 pages) Page 273
27-2016-12-13-049 - Arrêté préfectoral n° D1-B1-16-1242 instituant des servitudes d’utilité publique prenant en compte la maîtrise des risques autour des canalisations de transport de gaz naturel ou assimilé, d’hydrocarbures et de produits chimiques, sur la commune de Bueil (8 pages) Page 282
27-2016-12-13-050 - Arrêté préfectoral n° D1-B1-16-1243 instituant des servitudes d’utilité publique prenant en compte la maîtrise des risques autour des canalisations de transport de gaz naturel ou assimilé, d’hydrocarbures et de produits chimiques, sur la commune de Caillouet Orgeville (8 pages) Page 291
27-2016-12-13-051 - Arrêté préfectoral n° D1-B1-16-1244 instituant des servitudes d’utilité publique prenant en compte la maîtrise des risques autour des canalisations de transport de gaz naturel ou assimilé, d’hydrocarbures et de produits chimiques, sur la commune de Cailly sur Eure (8 pages) Page 300
27-2016-12-13-052 - Arrêté préfectoral n° D1-B1-16-1245 instituant des servitudes d’utilité publique prenant en compte la maîtrise des risques autour des canalisations de transport de gaz naturel ou assimilé, d’hydrocarbures et de produits chimiques, sur la commune de Chaignes (8 pages) Page 309
27-2016-12-13-053 - Arrêté préfectoral n° D1-B1-16-1246 instituant des servitudes d’utilité publique prenant en compte la maîtrise des risques autour des canalisations de transport de gaz naturel ou assimilé, d’hydrocarbures et de produits chimiques, sur la commune de Chambray (8 pages) Page 318
27-2016-12-13-054 - Arrêté préfectoral n° D1-B1-16-1248 instituant des servitudes d’utilité publique prenant en compte la maîtrise des risques autour des canalisations de transport de gaz naturel ou assimilé, d’hydrocarbures et de produits chimiques, sur la commune de Charleval (8 pages) Page 327
27-2016-12-13-055 - Arrêté préfectoral n° D1-B1-16-1249 instituant des servitudes d’utilité publique prenant en compte la maîtrise des risques autour des canalisations de transport de gaz naturel ou assimilé, d’hydrocarbures et de produits chimiques, sur la commune de Chavigny Bailleul (8 pages) Page 336
27-2016-12-13-056 - Arrêté préfectoral n° D1-B1-16-1250 instituant des servitudes d’utilité publique prenant en compte la maîtrise des risques autour des canalisations de transport de gaz naturel ou assimilé, d’hydrocarbures et de produits chimiques, sur la commune de Cheronvilliers (8 pages) Page 345
27-2016-12-13-057 - Arrêté préfectoral n° D1-B1-16-1252 instituant des servitudes d’utilité publique prenant en compte la maîtrise des risques autour des canalisations de transport de gaz naturel ou assimilé, d’hydrocarbures et de produits chimiques, sur la commune de Conches en Ouche (8 pages) Page 354
27-2016-12-13-058 - Arrêté préfectoral n° D1-B1-16-1253 instituant des servitudes d’utilité publique prenant en compte la maîtrise des risques autour des canalisations de transport de gaz naturel ou assimilé, d’hydrocarbures et de produits chimiques, sur la commune de Conteville (8 pages) Page 363
27-2016-12-13-059 - Arrêté préfectoral n° D1-B1-16-1254 instituant des servitudes d’utilité publique prenant en compte la maîtrise des risques autour des canalisations de transport de gaz naturel ou assimilé, d’hydrocarbures et de produits chimiques, sur la commune de Corny (8 pages) Page 372
27-2016-12-20-008 - Arrêté SCAED-16-106 Antoine LEMALLIER (2 pages) Page 381
27-2017-01-03-006 - avis relatif à un arrêté préfectoral n° D1-B1-17-004 du 4 janvier 2017 renouvelant l'agrément n°PR27 00021D accordé à la société Garage Bon Port pour effectuer la dépollution et le démontage de véhicules hors d'usage sur la commune de Criquebeuf sur Seine (1 page) Page 384

Sous-Préfecture de BERNAY
27-2016-12-14-009 - ARRETE SPB/CAB/2016/012 (1 page) Page 386
27-2016-12-28-007 - ARRETE SPB/CAB/2016/013 (1 page) Page 388

UD 27 DIRECCTEdirection régionale des entreprises de la concurrence de la consommation du travail et de l'emploi
27-2017-01-05-001 - Arrêté CHALOT Claire 2017-1 (1 page) Page 390
27-2017-01-06-001 - Récépissé Christopher LEBOURG (1 page) Page 392

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