RAA 2017

COVID-19 - Reconfinement - Règlementation applicable dans l'Eure et infos utiles

> Voir l'article

Recueil spécial n°17-2017-134 du 11 octobre 2017

 
 

Sommaire

Agence Régionale de Santé de Normandie

27-2017-10-09-002 - ARRETE MODIFICATIF N°5 DU 9 OCTOBRE 2017 PORTANT COMPOSITION DU CONSEIL TERRITORIAL DE SANTE D’EVREUX VERNON (6 pages) Page 3
27-2017-10-09-001 - Décision tarifaire n° 1071 portant fixation de la dotation globale de financement pour 2017 de la Plateforme de Répit et d'accompagnement gérée par la Renaissance Sanitaire à Saint Sébastien de Morsent (4 pages) Page 10

DDTMdirection départementale des territoires de la mer
27-2017-08-08-004 - Récépissé de déclaration pour le réaménagement de la place Sepmanville à Evreux (4 pages) Page 15

Préfecture de l'Eure
27-2017-10-11-001 - Arrêté n°SCAED-17-75 portant délégation de signature à Monsieur Francis PRUNELLE (2 pages) Page 20

> RAA spécial n°27-2017-134 du 11 octobre 2017 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 3,33 Mb