RAA 2017

Recueil spécial du 27-2017-181 du 22 décembre 2017

 
 

Sommaire
Agence Régionale de Santé de Normandie
27-2017-11-21-003 - Décision de renouvellement du 21 novembre 2017 pour le CHI Eure
Seine du programme d'éducation thérapeutique du patient intitulé "Education thérapeutique
du patient pour Diabète gestationnel" (2 pages) Page 3

DDTMdirection départementale des territoires de la mer
27-2017-11-28-005 - Arrêté préfectoral n° 2017/DRIEE/SPE/149 portant mise en demeure
au titre de l'article L.171-8 du Code de l'Environnement à l'encontre de la Communauté
d'Agglomération Seine-Eure concernant la gestion du système d'assainissement de Léry -
Val de Reuil (4 pages) Page 6
27-2017-12-18-002 - Avenant 2 pour l'année 2017 à la convention de délégation des aides
à la pierre entre l’État et la Communauté d'Agglomération Seine Eure (2 pages) Page 11
27-2017-12-18-004 - Avenant n°2 pour 2017 à la convention pour la gestion des aides à
l'habitat privé (gestion des aides par l'Anah) entre l’État et le Conseil Départemental de
l'Eure (3 pages) Page 14
27-2017-12-18-003 - Avenant n°2 pour l'année 2017 de fin de gestion à la convention de
délégation de compétence de 6 ans des aides à la pierre entre l’État et le Conseil
Départemental de l'Eure (3 pages) Page 18
27-2017-12-21-001 - Décision CDCFS_Indemnisation dégâts de gibier (1 page) Page 22

DRCL
27-2017-12-21-002 - Arrêté préfectoral DRCL/BCLI/2017-73 portant composition de
l’assemblée délibérante de la communauté d'agglomération "Evreux Portes de Normandie"
suite à l’adhésion des communes d’Acon, Courdemanche, Droisy, Fontaine-sous-Jouy,
Illiers-l’Evêque, Jouy-sur-Eure, Marcilly-la-Campagne, Mesnil-sur-l’Estrée, Moisville,
Mouettes, Muzy et Saint-Germain-sur-Avre (4 pages) Page 24
Préfecture de l'Eure
27-2017-12-14-007 - Arrêté préfectoral déclarant d'utilité publique le projet
d'aménagement de la ZACZone d'aménagement concerté "le Clos Fossier" sur la commune de Le Manoir-sur-Seine (3
pages) Page 29
27-2017-12-12-006 - avis relatif à un arrêté préfectoral n°DELE/BERPE/17/1474 du 12
décembre 2017 portant enregistrement de la demande de la SCEA du Mont aux Roux en
vue d'exploiter un élevage porcin à Thénouville (1 page) Page 33
27-2017-12-19-016 - SITS du plateau retrait de compétences (2 pages) Page 35
27-2017-12-19-017 - Syndicat de gestion de la piscine de Breteuil arêté dissolution (2
pages) Page 38

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