Recueil spécial du 27-2017-178

Mis à jour le 22/12/2017

Sommaire
Préfecture de l'Eure
27-2017-12-18-052 - Décision N° 01-2017 DASEN-SG portant subdélégation de signature
en matière administrative et d'ordonnancement secondaire (4 pages) Page 3
27-2017-12-18-053 - Décision N°02-2017 DASEN-SG portant subdélégation de signature
en matière d'affectation des élèves (3 pages) Page 8