RAA 2017

COVID-19 - Reconfinement - Règlementation applicable dans l'Eure et infos utiles

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Recueil spécial du 27-2017-168 du 12 décembre 2017

 
 

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Sommaire
Agence Régionale de Santé de Normandie
27-2017-12-05-008 - Décision Tarifaire n° 1462 portant modification du prix de journée
pour l'année 2017 de l’Établissement pour Enfants de Tilly - Association APEER (4 pages) Page 3
27-2017-12-05-009 - Décision Tarifaire n° 1463 portant du prix de journée pour l'année
2017 de l'IME de Tilly - Association APEER (4 pages) Page 8
ARSAgence Régionale de Santé de Haute-Normandie
27-2017-12-08-002 - Décision tarifaire n° 1365 portant modification du forfait global de
soins pour l'année 2017 de EHPADEtablissement hébergeant des personnes âgées dépendantes SAINT-MICHEL CH EURE-SEINE (3 pages) Page 13
27-2017-12-08-003 - Décision tarifaire n° 1366 portant modification du forfait global de
soins pour l'année 2017 de EHPADEtablissement hébergeant des personnes âgées dépendantes LES 4 SAISONS - CH PONT-AUDEMER (3 pages) Page 17
27-2017-12-08-004 - Décision tarifaire n° 1367 portant modification du forfait global de
soins pour l'année 2017 de EHPADEtablissement hébergeant des personnes âgées dépendantes CENTRE HOSPITALIER DE GISORS (3 pages) Page 21

DDTMdirection départementale des territoires de la mer
27-2017-12-10-001 - Arrêté DDTMdirection départementale des territoires de la mer/2017/SPRAT/PR-92 Plan de prévention des risques
inondation Epte Aval (2 pages) Page 25

DDTMdirection départementale des territoires de la mer de l'Eure
27-2017-12-08-001 - ARRETE DDTMdirection départementale des territoires de la mer/SCTSRD/2017/70 portant sur la circulation d'un
petit train touristique sur la commune de Bernay (11 pages) Page 28

Préfecture de l'Eure
27-2017-11-09-053 - arrêté attribuant la médaille d'honneur des sapeurs-pompiers -promo
du 04 12 2017 (17 pages) Page 40
27-2017-12-08-005 - Arrêté déclarant d'utilité publique la création d'une liaison "Bus à
haut niveau de service" entre Louviers et Val-de-Reuil (3 pages) Page 58
27-2017-12-05-007 - Arrêté n°D1/B2/RR/17/002 portant suppression de la régie de
recettes instituée auprès de la Préfecture de l'Eure et abrogation de la nomination du
régisseur des recettes (2 pages) Page 62
27-2017-11-22-004 - arrêté portant attribution de la médaille de BRONZE de la jeunesse,
des ports et de l'engagement associatif - promo du 01 01 2018 (2 pages) Page 65
27-2017-11-23-002 - Arrêté proclamant les résultats de l'élection partielle des
représentants des sapeurs-pompiers volontaires au comité consultatif départemental des
sapeurs-pompiers volontaires du SDISService départemental d'incendie et de secours de l'Eure (1 page) Page 68