RAA 2017

Recueil spécial 27-2017-185 du 29 décembre 2017

 
 

Sommaire
DRCL
27-2017-12-29-001 - Arrêté interpréfectoral DRCL/BCLI/2017- 91 portant modification
des statuts de la communauté de communes Interco Normandie Sud Eure (6 pages) Page 3
27-2017-12-21-007 - Arrêté interpréfectoral DRCL/BCLI/2017-71 portant composition de
l’assemblée délibérante de la communauté de communes Roumois Seine suite à la création
de la commune nouvelle de Thénouville et au retrait des communes de La Pyle, Le
Bec-Thomas, Saint-Cyr-la-Campagne, Saint-Didier-des-Bois, Saint-Germain-de-Pasquier
et Vraiville (4 pages) Page 10
27-2017-12-21-005 - Arrêté interpréfectoral DRCL/BCLI/2017-76 portant adhésion des
communes de Bézu-la-Forêt, Boury-en-Vexin, Château-sur-Epte, Courcelles-les-Gisors et
Martagny à la communauté de communes du Vexin normand (4 pages) Page 15
27-2017-12-22-006 - Arrêté interpréfectoral DRCL/BCLI/2017-79 portant composition de
l’assemblée délibérante de la communauté de communes du Vexin normand suite à
l’adhésion des communes de Bézu-la-Forêt, Boury-en-Vexin, Château-sur-Epte,
Courcelles-les-Gisors et Martagny (3 pages) Page 20
27-2017-12-28-002 - Arrêté préfectoral DRCL/BCLI/2017- 90 portant modification des
statuts de la communauté d'agglomération Seine-Eure (7 pages) Page 24
27-2017-12-28-003 - Arrêté préfectoral DRCL/BCLI/2017- 92 portant modification des
statuts de la communauté de communes Intercom Bernay Terres de Normandie (26 pages) Page 32
27-2017-12-28-004 - Arrêté préfectoral DRCL/BCLI/2017-93 portant dissolution de
l’association foncière de remembrement d’Aviron (2 pages) Page 59

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