RAA 2017

COVID-19 - Reconfinement - Règlementation applicable dans l'Eure et infos utiles

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RAA spécial n°27-2017-145 du 27 octobre 2017

 
 

Sommaire

Centre de Détention "Les Vignettes" à VAL-DE-REUIL
27-2017-10-25-003 - 358 SECURITE (2 pages) Page 3
27-2017-10-25-002 - 359 DISCIPLINE ET ORDRE INTERIEUR (2 pages) Page 6

DDTMdirection départementale des territoires de la mer de l'Eure
27-2017-10-27-001 - Arrêté DDTMdirection départementale des territoires de la mer/SCTSRD/2017/63 portant règles d'exploitation sous chantier durant les travaux de réfection de chaussées sur l'échangeur n°13 de Brionne et l'aire de repos du Domaine d'Harcourt (3 pages) Page 9

Nouvel Hôpital de Navarre
27-2017-10-26-004 - Décision n°2017/123. Monsieur GURZ, Directeur du NHN délègue sa signature à Monsieur KASALA, Directeur Adjoint lui permettant de signer les récépissés de notification d'ordonnances rendues par le Juge des libertés et de la Détention lors des audiences de patients instituées par la Loi du 05 juillet 2011. Cette délégation prend effet à compter du 26 octobre 2017. (2 pages) Page 13

Préfecture de l'Eure
27-2017-10-23-004 - avis relatif à un arrêté préfectoral n°D1-B1-17-1295 du 23 octobre
2017 autorisant la SARLSociété à responsabilité limitée Salmoniculture de la Lieure à exploiter une pisciculture pour une production annuelle de 230 tonnes de salmonidés sur la commune de Menesqueville (1page) Page 16

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