RAA 2017

COVID-19 - Reconfinement - Règlementation applicable dans l'Eure et infos utiles

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RAA spécial n°27-2017-142 du 25 octobre 2017

 
 

Sommaire

Préfecture de l'Eure
27-2017-10-23-002 - Arrêté portant occupation temporaire d'un terrain privé nécessaire à la réalisation de travaux de forage sur le site du captage "La Croisille 2" sur la commune de La Croisille (6 pages) Page 3
27-2017-10-25-001 - Convention de délégation de gestion en matière de permis de conduire (4 pages) Page 10

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