RAA 2017

RAA spécial n°27-2017-118 du 19 septembre 2017

 
 

Sommaire

ARSAgence Régionale de Santé de Haute-Normandie
27-2017-09-07-004 - Décision tarifaire n° 690 portant fixation pour l'année 2017 du montant et de la répartition de la dotation globalisée commune prévue au contrat pluriannuel d'objectifs et de moyens de Croix Rouge Française (6 pages) Page 3

DDTMdirection départementale des territoires de la mer
27-2017-09-18-001 - Arrêté prescrivant la mise en eaux basses temporaire de la Tourville et du Ru du Pont au Cerf sur la commune de Pont Audemer (6 pages) Page 10

Préfecture de l'Eure
27-2017-09-01-009 - Arrêté n°27-2017-15 portant subdélégation en matière de gestion du domaine public et de contentieux pour le département de l'Eure (4 pages) Page 17
27-2017-09-08-011 - Décision favorable de la Commission départementale d'aménagement commercial concernant la demande d'extension du magasin "La Foir'Fouille" à Guichainville d'une surface de vente totale de 1 627m². (4 pages) Page 22

UD 27 DIRECCTEdirection régionale des entreprises de la concurrence de la consommation du travail et de l'emploi
27-2017-09-15-001 - 2017-63 Vanessa VALENCE (2 pages) Page 27

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