RAA 2017

COVID-19 - Reconfinement - Règlementation applicable dans l'Eure et infos utiles

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RAA spécial n°27-2017-111 du 11 septembre 2017

 
 

Sommaire

DDTMdirection départementale des territoires de la mer

27-2017-09-08-001 - Arrêté n° DDTMdirection départementale des territoires de la mer/SEBF/2017-160 portant prolongation de l'arrêté
d'autorisation du système d'assainissement de Breteuil et fixant le contenu du dossier de
renouvellement de l'autorisation (6 pages) Page 3

DDTMdirection départementale des territoires de la mer de l'Eure

27-2017-09-08-007 - Arrêté DDTMdirection départementale des territoires de la mer/SCTSRD/2017/47 portant règles d'exploitation sous
chantier durant les travaux d’aménagement du complément au 1/2 diffuseur n°26 de
Bourneville situé au PR 145+200 de l'autoroute A13. (6 pages) Page 10
27-2017-09-08-005 - Arrêté DDTMdirection départementale des territoires de la mer/SCTSRD/2017/50 portant règles d'exploitation sous
chantier durant les travaux de réfection des protections anticorrosion de la structure
métallique des ouvrages d'art, PS 83 situé au PR 83+000 et PS 85.9 situé au PR 85+900
dans les 2 sens de circulation de l'autoroute A13. (6 pages) Page 17
27-2017-09-08-006 - Arrêté DDTMdirection départementale des territoires de la mer/SCTSRD/2017/51 portant règles d’exploitation sous
chantier durant les travaux de mise en conformité des gardes corps, corniches et joints de
chaussée de l'ouvrage d'art PI165 bis de l'autoroute A13. (4 pages) Page 24

DISP – Direction interrégionale des services pénitentiaires de Rennes ( Bretagne –
Normandie et Pays de Loire)

27-2017-09-08-008 - Délégation signature Mr Lechevallier DISP Rennes du 8 septembre
2017 à Mr Breton - ANNULE et REMPLACE arrêté du 5 septembre 2017 publié au RAA
le 6 septembre 2017 (2 pages) Page 29

DPSC

27-2017-09-07-001 - Arrêté préfectoral n° D3 BPA 17 0501 portant autorisation
d'organiser une épreuve pédestre sur la voie publique intitulée "23ème Foulée ivryennes"
au départ de Ivry-la-Bataille (6 pages) Page 32

Préfecture de l'Eure

27-2017-08-18-007 - Arrêté n° D3 BPA 17 0467 portant dérogation au principe
d'interdiction d’accès et de franchissement de certaines routes aux manifestations sportives
dans le département de l'Eure au profit de la manifestation cyclotouriste intitulée "2ème
Levallois-Cabourg" organisée le 9 septembre 2017 (2 pages) Page 39
27-2017-09-08-004 - Arrêté n°D3 BPA 17 0504 portant autorisation d'organiser une
épreuve motocycliste intitulée "2ème 12 h en mobylette" sur les pistes de Conches (4
pages) Page 42

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