RAA 2017

COVID-19 - Reconfinement - Règlementation applicable dans l'Eure et infos utiles

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RAA spécial n°27-2017-105 du 1er septembre 2017

 
 

Sommaire

DPSC
27-2017-08-29-004 - Arrêté préfectoral n° D3 BPA 17 0489 portant autorisation d'organiser une épreuve cycliste sur la voie publique intitulée "9ème Grand Prix Souvenir Brigitte Dumont - Jean Louis Frelicot (6 pages) Page 3
27-2017-08-30-001 - Arrêté préfectoral n° D3 BPA 17 0493 portant autorisation d'organiser une épreuve pédestre sur la voie publique intitulée "Courir pour un enfant" au départ de Mesnils-sur-Iton (6 pages) Page 10

Préfecture de l'Eure
27-2017-09-01-001 - Arrêté SCAED 17-60 portant délégation de signature en matière administrative à M. LEMALLIER, chef du BFL (1 page) Page 17
27-2017-09-01-002 - Arrêté SCAED 17-61 portant délégation de signature en matière financière à M. LEMALLIER, chef du BFL (2 pages) Page 19

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