RAA 2017

COVID-19 - Reconfinement - Règlementation applicable dans l'Eure et infos utiles

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RAA spécial n°27-2017-171 du 14 décembre 2017

 
 

Sommaire

Préfecture de l'Eure
27-2017-12-12-004 - AP modificatif - fédération de pêche - CODERST (2 pages) Page 3
27-2017-11-09-055 - Arrêté des mesures de la carte scolaire pour la rentrée de septembre17 (9 pages) Page 6
27-2017-12-12-003 - arrêté n° D3 BPA 17 -650 réglementant temporairement la distribution et la vente de carburants et de produits chimiques, inflammables ou explosifs à l'occasion des fêtes de fin d'année 2017 (2 pages) Page 16
27-2017-12-06-006 - Arrêté n° D3 BPA 17 0631 portant autorisation d'organiser une épreuve pédestre intitulée "Les Foulées Andelysiennes" (6 pages) Page 19
27-2017-12-05-010 - Arrêté n° D3 BPA 17 0632 portant autorisation d'organiser une épreuve pédestre intitulée "Les Foulées Escoviennes" (6 pages) Page 26
27-2017-12-11-006 - Arrêté n° D3 BPA 17 0643 portant autorisation d'organiser une épreuve cycliste intitulée "Finale du challenge de Normandie de Cyclo cross (6 pages) Page 33
27-2017-12-11-005 - Arrêté n° D3 BPA 17 0644 portant autorisation d'organiser une épreuve pédestre intitulée "Les Foulées Amicales" (6 pages) Page 40
27-2017-12-11-004 - arrêté n° D3 BPA 17-0646 réglementant temporairement la distribution et la vente à emporter de boissons alcooliques à l'occasion des fêtes de fin d'année 217 (2 pages) Page 47
27-2017-12-11-003 - arrêté n° D3 BPA 17-0647 interdisant temporairement la vente et l'utilisation de certains feux d'artifice à l'occasion des fêtes de fin d'année 2017 (2 pages) Page 50
27-2017-12-07-013 - avis relatif à un arrêté préfectoral DELE/BERPE/17/1459 du 7 décembre 2017 portant enregistrement de la demande de la sté BOURDON AUTO et lui délivrant un agrément VHU sur la commune de la Chapelle du Bois des Faulx (1 page) Page 53
27-2017-12-07-014 - avis relatif à un arrêté préfectoral DELE/BERPE/17/1460 du 7 décembre 2017 portant enregistrement de la demande de la société BARRY CALLEBAUT COCOA pour l'exploitation d'un entrepôt de stockage de produits combustibles sur la commune de Louviers (1 page) Page 55
27-2017-12-11-002 - liste d'aptitude aux fonctions de commissaire enquêteur dans le département de l'Eure pour l'année 2018 (2 pages) Page 57

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