Recueil spécial n°27-2016-105 du 7 octobre 2016
SOMMAIRE
Agence Régionale de Santé de Normandie
27-2016-10-07-002 - Décision tarifaire n°941 portant modification pour 2016 du montant et de la répartition de la dotation globalisée commune des établissements et services de l'association Les Fontaines- Abbé Pierre Marlé (6 pages) Page 3
DDTM de l’Eure
27-2016-10-03-005 - 16-166-Arrêté fixant la liste des communes en vue de créer une ACCA (1 page) Page 10
27-2016-10-06-002 - 16-189-Arrêté portant autorisation d'organiser des tirs de nuit aux sangliers (1 page) Page 12
27-2016-10-06-003 - 16-190-Arrêté portant autorisation d'organiser des tirs de nuit aux sangliers (1 page) Page 14
27-2016-10-03-003 - Récépissé de déclaration d'aménagement de la voie verte entre St Etienne du Vauvray et St Pierre du Vauvray par la Communauté d'agglomération Seine Eure (2 pages) Page 16
Direction interrégionale de la protection judiciaire de la jeunesse Grand Nord
27-2016-09-12-009 - Arrêté PJ2016 ADAEA MJIE (4 pages) Page 19
Préfecture de l'Eure
27-2016-10-05-001 - Arrêté dérogation LA VERNONNAISE 09 (2 pages) Page 24
27-2016-09-30-004 - ARRETE PORTANT HABILITATION DANS LE DOMAINE FUNERAIRE (2 pages) Page 27
27-2016-10-03-004 - Avis concernant la société CINRAM OPTICAL DISCS au droit de terrains anciennement exploités à Louviers - arrêté n°D1-B1-16-943 du 3 octobre 2016 instituant des servitudes d'utilité publique - arrêté n°D1-B1-16-944 du 3 octobre 2016 prescrivant une surveillance des eaux souterraines, gaz des sols et air ambiant (1 page) Page 30
27-2016-10-01-001 - DDFIP de la Somme Subdélégation de signature de Monsieur Gilbert GARAGNON DDFIP de la Somme matière de gestion des patrimoines privés 1er octobre 2016 (2 pages) Page 32
SNCF RESEAU
27-2016-05-09-011 - Décision de déclassement du domaine public ferroviaire de terrains sis sur la commune de BREUILPONT, parcelles cadastrées ZE 427 et 429 (4 pages) Page 35
UD 27 DIRECCTE direction régionale des entreprises de la concurrence de la consommation du travail et de l'emploi
27-2016-10-07-001 - récépissé de déclaration Françoise BRICHET (2 pages) Page 40
27-2016-10-06-004 - récépissé de déclaration Lyons la Forêt (2 pages) Page 43
27-2016-10-06-001 - récépissé de déclaration Nelly BOURDEAU (2 pages) Page 46
27-2016-10-06-005 - récépissé déclaration Alain DUBOURG (2 pages) Page 49