Recueil spécial n°27-2016-100 du 23 septembre 2016
SOMMAIRE
Agence Régionale de Santé de Normandie
27-2016-09-20-003 - Décision 20 sept 2016 LBMR Normandie (2 pages) Page 4
27-2016-09-22-002 - Décision tarifaire n°912 portant fixation du prix de journée pour l'année 2016 de l'IPTP de Breteuil/ Iton géré par l'association Richard Baret (4 pages) Page 7
27-2016-09-20-004 - Publication au recueil des actes administratifs (1 page) Page 12
DDFIP de l'Eure
27-2016-09-16-003 - délégation de signature Monique PORCHER (1 page) Page 14
27-2016-09-01-035 - Délégation de signature Trésorerie Gisors-Etrepagny au 01-09-2016 (2 pages) Page 16
DDTM de l’Eure
27-2016-09-22-001 - 20160922 115957-1 (3 pages) Page 19
27-2016-09-14-001 - Arrêté DDTM27/SPRAT/2016/089 approuvant la modification n°2 du PPRI Plan de Prévention des Risques Inondation Eure moyenne (2 pages) Page 23
27-2016-09-16-004 - Arrêté portant autorisation de mise en eaux basses de la Risle à Beaumont le Roger (6 pages) Page 26
27-2016-09-09-005 - Arrêté portant autorisation de mise en eaux basses sur la Calonne à Cormeilles (4 pages) Page 33
27-2016-06-15-005 - Récépissé de déclaration de lutte contre les inondations par la commune du NEUBOURG (2 pages) Page 38
27-2016-07-19-007 - Récépissé de déclaration pour aménagement de berges du moulin patrouillet à St Nicolas d'Attez par le SIHVI (2 pages) Page 41
27-2016-08-02-003 - Récépissé de déclaration pour cantine scolaire et salle d'activités à Amfreville sur Iton par la commune (2 pages) Page 44
27-2016-05-04-003 - Récépissé de déclaration pour la construction d'un centre de formation à VAL DE REUIL par F4S (2 pages) Page 47
27-2016-07-12-017 - Récépissé de déclaration pour la création d'un lotissement "Domaine des Noës" sur la commune de VAL DE REUIL par Altitude lotissement (2 pages) Page 50
27-2016-07-18-026 - Récépissé de déclaration pour la réalisation d'un lotissement à St Ouen de Thouberville par France Europe Immobilier (2 pages) Page 53
27-2016-07-18-027 - Récépissé de déclaration pour réalisation d'un lotissement par France Europe Immobilier à ST OUEN DE THOUBERVILLE (2 pages) Page 56
27-2016-08-04-004 - Récépissé de déclaration pour réalisation d'une ZAC Zone d'aménagement concerté à Courcelles sur Seine par la CCEMS (2 pages) Page 59
27-2016-08-17-003 - Récépissé de déclaration relatif au dossier loi sur l'eau de s Consorts Grandinot pour la réalisation d'un lotissement au TORPT (4 pages) Page 62
Préfecture de l'Eure
27-2016-09-22-003 - arrêté délégués administration de Sylvains-lès-Moulins (1 page) Page 67
Sous-Préfecture de BERNAY
27-2016-09-21-001 - Arrêté DRCL/BCLI/N°2016-90 portant modification des statuts de l'Intercom Risle et Charentonne (15 pages) Page 69