Recueil spécial n°27-2016-069 du 6 juillet 2016

Mis à jour le 07/07/2016



SOMMAIRE

DDTM

27-2016-06-27-003 - Récépissé de déclaration pour un lotissement "Résidence Louis Prévost" à COURCELLES SUR SEINE par SNC de l'Abbaye de courcelles (2 pages) Page 3

27-2016-06-15-002 - Récépissé de déclaration pour une extension logistique de la SARL Société à responsabilité limitée CENTAURE GROUP à ROMILLY S ANDELLE (2 pages) Page 6

Préfecture de l'Eure

27-2016-07-04-005 - AP composition Commission de réforme des agents de la fonction publique territoriale (10 pages) Page 9

27-2016-07-05-001 - Arrêté de dérogation SOUVENIR BERNARD DUCHESNE du 10 (2 pages) Page 20

27-2016-07-06-001 - Arrêté n°CAB-OP-16-117 interdiction temporaire vente et utilisation de certains artifices département de l'Eure 6 juillet 2016 (3 pages) Page 23

UT 27 DIRECCTE direction régionale des entreprises de la concurrence de la consommation du travail et de l'emploi

27-2016-06-28-004 - récépissé déclaration BOUREILLE Sylvain (1 page) Page 27

27-2016-06-28-003 - récépissé déclaration FOSSEY Cyrille (1 page) Page 29

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