Recueil spécial n°44 du 14 août 2015
DIRECTION DEPARTEMENTALE DE LA COHESION SOCIALE DE L’EURE
Arrêté n°DDCS-15-17 du 11 août 2015 modifiant la composition de la commission de médiation du département de l’Eure
DIRECTION REGIONALE DE L’ALIMENTATION, DE L’AGRICULTURE ET DE LA FORET DE HAUTE-NORMANDIE
Arrêté du 25 juin 2015 relatif au programme 2015 pour l’installation des jeunes en agriculture et le développement des initiatives locales (PIDIL)
MAISON D’ARRET D’EVREUX
Délégation n°85 du 3 août 2015 relative à l’autorisation pour un détenu hospitalisé de détenir une somme d’argent provenant de la part disponible de son compte
Délégation n°86 du 3 août 2015 relative à l’autorisation pour un détenu de participer à des activités culturelles ou socio-culturelles ou à des jeux excluant toute idée de gain
Délégation n°87 du 3 août 2015 relative aux conditions d’accès à l’armurerie de l’établissement
Délégation n°88 du 3 août 2015 relative à l’autorisation pour les détenus de recevoir des subsides de personnes non titulaires d’un permis permanent de visite
Délégation n°89 du 3 août 2015 relative à l’autorisation de recevoir des cours par correspondance autres que ceux qui sont organisés par l’éducation nationale
Délégation n°90 du 3 août 2015 relative à la décision d’affectation et de changement de cellule
Délégation n°91 du 3 août 2015 relative à la sécurité des escortes pénitentiaires
Délégation n°92 du 3 août 2015 relative au retrait à un détenu, pour des raisons de sécurité, de médicaments, matériels et appareils médicaux lui appartenant
Délégation n°93 du 3 août 2015 relative au représentant du Chef d’établissement pour les audiences des arrivants
> Maison d'arrêt d'Evreux_délégation n°93 du 3 août 2015_représentant du Chef d'établissement pour les audiences des arrivants - format : PDF - 0,48 Mb
Délégation n°94 du 3 août 2015 relative à l’interdiction pour un détenu de participer aux activités sportives pour des raisons d’ordre et de sécurité
Délégation n°95 du 3 août 2015 relative à l’emploi des moyens de contraintes à l’encontre d’un détenu
Délégation n°96 du 3 août 2015 relative à la désignation des détenus autorisés à participer à des activités
Délégation n°97 du 3 août 2015 relative à l’accès aux dispositifs et aux enregistrements de vidéoprotection
Délégation n°98 du 3 août 2015 relative à la décision que les visites auront lieu dans un parloir avec dispositif de séparation
Décision n°99 du 3 août 2015 donnant délégation de signature à Monsieur Mohamed MOKHTARI, Adjoint au Chef d’établissement pour toutes décisions administratives individuelles
Décision n°100 du 3 août 2015 donnant délégation de signature à Monsieur Mohamed MOKHTARI, Adjoint au Chef d’établissement, à Monsieur Vincent SAR, Chef de détention, à Monsieur Jean-Marc PAMART, Adjoint au Chef de détention et à Monsieur Eric BOUTELIER, Lieutenant à la Maison d’Arrêt d’EVREUX
PREFECTURE DE LA REGION HAUTE-NORMANDIE - DRAC
Décision n°2015-1 du 12 juin 2015 relative au renouvellement du label « jardin remarquable » au jardin de Claude Monet à GIVERNY
Décision n°2015-2 du 12 juin 2015 relative au renouvellement du label « jardin remarquable » au jardin du Musée des Impressionnismes à GIVERNY
Décision n°2015-3 du 12 juin 2015 relative au renouvellement du label « jardin remarquable » au domaine et arboretum d’HARCOURT
Décision n°2015-4 du 12 juin 2015 relative au renouvellement du label « jardin remarquable » au parc et roseraie du château à MISEREY
Décision n°2015-5 du 12 juin 2015 relative au renouvellement du label « jardin remarquable » au parc du château à SAINT-JUST
Décision n°2015-6 du 12 juin 2015 relative au renouvellement du label « jardin remarquable » au parc et jardin du château de Champ de Bataille à SAINTE-OPPORTUNE-LA-MARE
Décision n°2015-8 du 12 juin 2015 relative à l’attribution du label « jardin remarquable » au parc et jardin du château à ACQUIGNY
Arrêté MH 2015 n°14 du 24 juillet 2015 portant inscription , au titre des monuments historiques, du château et domaine de PINTERVILLE
Arrêté MH 2015 du 8 juillet 2015 portant inscription, au titre des monuments historiques, de la « ferme neuve » ou ferme Hervieu à BEAUMONTEL
PREFECTURE DE LA REGION HAUTE-NORMANDIE – SGAR
Arrêté modificatif n°2 du 12 août 2015 portant modification de la composition du conseil de la caisse primaire d’assurance maladie de ROUEN-ELBEUF-DIEPPE SEINE-MARITIME