Recueil spécial n°43 du 11 août 2015
AGENCE REGIONALE DE SANTE DE HAUTE-NORMANDIE
Décision tarifaire n° 9 du 23 juillet 2015 portant fixation pour l’année 2015 du montant et de la répartition de la dotation globalisée commune prévue au contrat pluriannuel d’objectifs et de moyens de CROIX ROUGE FRANCAISE
Décision tarifaire n° 193 du 30 juillet 2015 portant fixation de la dotation globale de soins pour l’année 2015 du SSIAD ADMR DES SIX CANTONS - EVREUX
Décision tarifaire n° 194 du 30 juillet 2015 portant fixation de la dotation globale de soins pour l’année 2015 du SSIAD CCAS Centre communal d'action sociale EVREUX
Décision tarifaire n° 195 du 30 juillet 2015 portant fixation de la dotation globale de soins pour l’année 2015 du SSIAD CH LE NEUBOURG
Décision tarifaire n° 196 du 30 juillet 2015 portant fixation de la dotation globale de soins pour l’année 2015 du SSIAD DU ROUMOIS CH BOURG-ACHARD
Décision tarifaire n° 197 du 30 juillet 2015 portant fixation de la dotation globale de soins pour l’année 2015 du SSIAD DU SUD DE L’EURE – CH VERNEUIL-SUR-AVRE
Décision tarifaire n° 198 du 30 juillet 2015 portant fixation de la dotation globale de soins pour l’année 2015 du SSIAD EPMS CONCHES-EN-OUCHE
Décision tarifaire n° 199 du 30 juillet 2015 portant fixation de la dotation globale de soins pour l’année 2015 du SSIAD EPMS PONT-DE-L’ARCHE
Décision tarifaire n° 200 du 30 juillet 2015 portant fixation de la dotation globale de soins pour l’année 2015 du SSIAD HL PACY SUR EURE
Décision tarifaire n° 201 du 30 juillet 2015 portant fixation de la dotation globale de soins pour l’année 2015 du SSIAD MAISON DE RETRAITE PONT AUTHOU
Décision tarifaire n° 233 du 30 juillet 2015 portant fixation de la dotation globale de soins pour l’année 2015 du SSIAD CH BERNAY
Décision tarifaire n° 235 du 30 juillet 2015 portant fixation de la dotation globale de soins pour l’année 2015 du SSIAD VERNON CHI EURE-SEINE
Décision tarifaire n° 237 du 30 juillet 2015 portant fixation de la dotation globale de soins pour l’année 2015 du SSIAD PAYS RISLE-ESTUAIRE PONT-AUDEMER
Décision tarifaire n° 238 du 30 juillet 2015 portant fixation de la dotation globale de soins pour l’année 2015 du SSIAD CH SAINT-JACQUES LES ANDELYS
Décision tarifaire n° 245 du 30 juillet 2015 portant fixation de la dotation globale de soins pour l’année 2015 du SSIAD CH GISORS
Arrêté du 31 juillet 2015 relatif au tarif de prestation applicable au Centre Hospitalier des ANDELYS à compter du 1er août 2015
Arrêté du 31 juillet 2015 relatif au tarif de prestation applicable au Centre Hospitalier de PACY-SUR-EURE à compter du 1er août 2015
Arrêté du 31 juillet 2015 relatif au tarif de prestation applicable au Centre de SSR l’Hostréa à compter du 1er août 2015
NOUVEL HOPITAL DE NAVARRE A EVREUX
Décision JMK-KL n°2015-82 du 5 août 2015 donnant délégation de signature à Monsieur Jean-Michel CAUVIN, Directeur Adjoint chargé de la Direction des Services Economiques et du Développement Durable
PREFECTURE DE L’EURE - SCAED
Arrêté n°SCAED-15-19 du 10 août 2015 portant composition de la commission départementale de l’emploi et de l’insertion et de ses formations spécialisées
PREFECTURE DE LA REGION HAUTE-NORMANDIE
Arrêté n°15-75 du 10 août 2015 donnant délégation de signature en matière d’ordonnancement secondaire à Monsieur Yvan ZERBINI, Directeur Interrégional des Douanes de ROUEN, responsable de BOP de niveau interrégional
Arrêté du 29 juillet 2015 relatif à la Dotation globale de financement 2015 du Centre d’Accueil pour Demandeurs d’Asile d’EVREUX – département de l’Eure – géré par France Terre d’Asile
Arrêté du 29 juillet 2015 relatif à la Dotation globale de financement 2015 du Centre d’Accueil pour Demandeurs d’Asile ADOMA de GAILLON – département de l’Eure -
Arrêté du 29 juillet 2015 relatif à la Dotation globale de financement 2015 du Centre d’Accueil pour Demandeurs d’Asile ADOMA de VERNON – département de l’Eure -