Recueil spécial n°38 du 30 juillet 2015
DIRECTION DEPARTEMENTALE DES FINANCES PUBLIQUES
Arrêté du 24 juillet 2015 relatif à la fermeture à titre exceptionnel chaque vendredi du 31 juillet 2015 au 21 août 2015 de la Trésorerie de GISORS-ETREPAGNY
Arrêté du 15 juillet 2015 relatif à la fermeture à titre exceptionnel chaque matin du mercredi 15 juillet 2015 au vendredi 31 août 2015 de la Trésorerie du NEUBOURG
Arrêté du 1er juillet 2015 donnant délégation de signature à Monsieur Jean-Yves ROUSSEL, inspecteur des finances publiques, adjoint au responsable du service des impôts des entreprises d’Evreux-Sud
Liste des responsables de services en poste au 1er juillet 2015 disposant de la délégation de signature en matière de contentieux et de gracieux fiscal prévue par le III de l’article 408 de l’annexe II au Code général des impôts
DIRECTION DEPARTEMENTALE DES TERRITOIRES ET DE LA MER
Arrêté n°DDTM-SEATR-15-78 du 9 juillet 2015 portant autorisation de poursuite temporaire d’activité agricole – Madame Nadine HAMELET, domiciliée La Duquerie à SAINT-GERMAIN-LA-CAMPAGNE
Arrêté n°DDTM-SEBF-15-109 du 22 juillet 2015 portant prescriptions à déclaration et déclarant d’intérêt général les travaux de restauration de berges dans le centre bourg de la commune de CONDE-SUR-ITON
Arrêté n°DDTM-SEBF-2015-125 du 20 juillet 2015 constatant le franchissement du seuil de CRISE en cas de sécheresse et prescrivant les mesures de surveillance renforcée, de limitations ou d’interdictions d’usages de l’eau sur la zone d’alerte AVRE AMONT
Arrêté n°DDTM-SEBF-2015-126 du 17 juillet 2015 portant agrément à la compagnie générale d’assainissement pour la réalisation des vidanges des installations d’assainissement non collectif
Arrêté n°DDTM-2015-SHLV-08 du 10 juillet 2015 portant approbation du plan de sauvegarde des copropriétés Acacia et Aubépine sises 1 à 9 et 11 à 19 rue Frédéric et Irène Joliot Curie à EVREUX
Dossier de déclaration au titre du code de l’environnement – Communauté d’Agglomération des Portes de l’Eure – récépissé de déclaration concernant l’étude du plan d’épandage des boues issues du traitement des eaux usées de la station d’épuration d’AIGLEVILLE
PREFECTURE DE L’EURE - CABINET
Décision n°10604 du Groupement de Gendarmerie Départementale de l’Eure donnant délégation de signature à plusieurs officiers
PREFECTURE DE L’EURE - DRCL
Arrêté modificatif n°2015-B1-2015-111 du 28 juillet 2015 modifiant l’arrêté n°DRCL-B1-2015-73 du 22 mai 2015 portant composition de la commission départementale des valeurs locatives des locaux professionnels (CDVLLP) de l’Eure
Arrêté modificatif n°2015-B1-2015-112 du 28 juillet 2015 modifiant l’arrêté n°DRCL-B1-2014-309 du 21 octobre 2014 portant désignation des représentants des contribuables appelés à siéger au sein de la commission départementale des valeurs locatives des locaux professionnels (CDVLLP) de l’Eure
PREFECTURE DE L’EURE - SCAED
Arrêté n°SCAED-2015-18 du 24 juillet 2015 portant agrément de l’association « SAVEURS & SAVOIRS » sise 704 avenue de la Gare à ROMILLY-SUR-ANDELLE en qualité d’entreprise solidaire
PREFECTURE DE LA REGION HAUTE-NORMANDIE - SGAR
Arrêté modificatif n°3 du 30 juillet 2015 portant modification de la composition du conseil de la caisse primaire d’assurance maladie de l’Eure
PREFECTURE DE ZONE DE DEFENSE ET DE SECURITE OUEST
Arrêté n°15-119 du 17 juillet 2015 donnant délégation de signature à Monsieur Michel JAU, Préfet de la région Centre-Val de Loire, Préfet du Loiret
Arrêté n°15-120 du 20 juillet 2015 portant réglementation de circulation routière
Arrêté n°15-121 du 20 juillet 2015 portant réglementation de circulation routière
Arrêté n°15-124 du 23 juillet 2015 portant réglementation de circulation routière