Recueil spécial n°26 du 22 mai 2015
Direction Régionale des Douanes et Droits Indirects de ROUEN
Décision n°15 000 833 du 10 avril 2015 portant fermeture définitive d’un débit de tabac ordinaire permanent sis 2 Place de la Grâce à SAINT-PIERRE-DE-BAILLEUL
Agence Régionale de Santé de Haute-Normandie
Arrêté du 5 mai 2015 fixant pour l’année 2015 le montant des ressources d’assurance maladie des établissements de santé de Haute-Normandie mentionnés aux a, b, c et d de l’article L. 162-22-6 du code de la sécurité sociale
Décision n°SG 2015-06 du 19 mai 2015 portant subdélégation de signature à Madame le Docteur GARCES, médecin conseil à la Direction de l’Organisation de l’Offre de Santé et de l’Autonomie (DOOSA)
Appel à projet médico-social relatif à la création de places de Services d’Accompagnement Médico-Social pour Adultes Handicapés (SAMSAH) dans le département de l’Eure
Direction Départementale de la Cohésion Sociale
Arrêté conjoint du 19 mai 2015 relatif à la composition de la Commission des Droits et de l’Autonomie des Personnes Handicapées de l’Eure
Direction Départementale des Finances Publiques de l’Eure
Délégation de signature en matière de gracieux fiscal du comptable chargé de la Trésorerie de SAINT-ANDRE-DE-L’EURE du 12 mai 2015 à Monsieur Cyril QUEMENER et Mesdames Catherine GODARD et Rania ALY
Direction Départementale des Territoires et de la Mer de l’Eure
Arrêté n°DDTM/2015/049 du 27 avril 2015 portant nomination d’un régisseur d’avances auprès de la Direction Départementale des Territoires et de la Mer de l’Eure – Madame Isabelle L’HUILLIER -
Arrêté n°DDTM/SPRAT/2015/03 du 14 avril 2015 portant approbation de la carte communale de BERVILLE-LA-CAMPAGNE
Arrêté n°DDTM/2015/17 du 20 mai 2015 portant règles d’exploitation sous chantier durant les travaux de pose et dépose d’un passe câble sur l’autoroute A131
Cour d’Appel de Rouen
Décision du 30 avril 2015 portant délégation de signature en matière d’achat public à Madame Catherine CHENEAU, greffière en chef, directrice déléguée à l’administration régionale judiciaire
Nouvel Hôpital de Navarre à Evreux
Décision JMK/CDL/KL n°2015/28 du 7 mai 2015 accordant délégation de signature à Madame Mariannick SINOIR, Adjoint des Cadres Hospitaliers à la Direction des Services Economiques, Techniques et Logistiques
Préfecture de l’Eure
Arrêté n°D1/B1/15/414 du 13 mai 2015 portant modification de la composition du Conseil Départemental de l’Environnement et des Risques Sanitaires et Technologiques
Arrêté DRCL/B1/2015/42 du 15 avril 2015 fixant la liste des communes rurales dans le département de l’Eure
Tribunal Administratif de Rouen
Décision du 20 mai 2015 relative à Monsieur Patrick MINNE, président du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d’appel, qui est désigné pour présider la commission départementale des impôts directs et des taxes sur le chiffre d’affaires de l’Eure en ce qui concerne la séance des Bénéfices Agricoles de l’année 2015