Recueil spécial n°23 du 30 avril 2015
Cour Administrative d’Appel de DOUAI
- arrêté du 22 avril 2015 relatif à la nomination des assesseurs de la section des assurances sociales de la chambre disciplinaire de première instance de l’ordre des pharmaciens de la région Haute-Normandie
Direction Départementale des Territoires et de la Mer de l’Eure
- arrêté n°DDTM/2015/13 du 27 avril 2015 portant sur la circulation d’un petit train touristique sur la commune de VERNON
Direction Régionale des Entreprises, de la Concurrence, de la Consommation, du Travail et de l’Emploi
- décision de délégation de signature n°15-96 du 28 avril 2015 à Monsieur Jacques LE MARC, directeur régional adjoint et responsable de l’unité territoriale de l’Eure
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direction régionale des entreprises de la concurrence de la consommation du travail et de l'emploi de Haute-Normandie_délégation de signature n°15-96 du 28 avril 2015_Jacques LE MARC
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- décision de subdélégation de signature n°15-97 du 28 avril 2015 à Monsieur Jacques LE MARC, directeur régional adjoint et responsable de l’unité territoriale de l’Eure
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direction régionale des entreprises de la concurrence de la consommation du travail et de l'emploi de Haute-Normandie_subdélégation de signature n°15-97 du 28 avril 2015_Jacques LE MARC
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- décision de subdélégation de signature n°15-98 du 28 avril 2015 à Monsieur Jacques LE MARC, directeur régional adjoint et responsable de l’unité territoriale de l’Eure
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direction régionale des entreprises de la concurrence de la consommation du travail et de l'emploi de Haute-Normandie_subdélégation de signature n°15-98 du 28 avril 2015_Jacques LE MARC
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- décision de subdélégation de signature n°15-99 du 28 avril 2015 (budget opérationnel de programme de la région Haute-Normandie
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direction régionale des entreprises de la concurrence de la consommation du travail et de l'emploi de Haute-Normandie_subdélégation de signature n°15-99 du 28 avril 2015_budget opérationnel de programme
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- décision de subdélégation de signature n°15-100 du 28 avril 2015 (décisions, actes administratifs et correspondances)
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direction régionale des entreprises de la concurrence de la consommation du travail et de l'emploi de Haute-Normandie_subdélégation de signature n°15-100 du 28 avril 2015_décisions_actes administratifs_correspondances
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- décision de délégation de signature n°15-101 du 28 avril 2015 à Messieurs Georges DECKER et Jacques LE MARC
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direction régionale des entreprises de la concurrence de la consommation du travail et de l'emploi de Haute-Normandie_délégation de signature n°15-101 du 28 avril 2015_Georges DECKER et Jacques LE MARC
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- arrêté relatif à la localisation et à la délimitation territoriale des unités de contrôle et des sections d’inspection du travail dans les unités territoriales de la seine-maritime et de l’Eure du 28 avril 2015
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direction régionale des entreprises de la concurrence de la consommation du travail et de l'emploi de Haute-Normandie_arrêté_localisation et délimitation territoriale_unités de contrôle et sections d'inspection du travail_UT
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- décision relative à l’organisation de l’intérim des agents de contrôle dans les sections d’inspection du travail des unités territoriales de la seine-maritime et de l’Eure du 28 avril 2015
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direction régionale des entreprises de la concurrence de la consommation du travail et de l'emploi de Haute-Normandie_décision du 28 avril 2015_organisation de l'intérim des agents de contrôle_UT de seine-maritime et de l'Eure
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- décision relative à la nomination des responsables des unités de contrôle et à l’affectation des agents de contrôle dans les sections d’inspection du travail des unités territoriales de la seine-maritime et de l’Eure du 28 avril 2015
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direction régionale des entreprises de la concurrence de la consommation du travail et de l'emploi de Haute-Normandie_décision du 28 avril 2015_nomination des responsables et affectation des agents de contrôle
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Arrêté du 28 avril 2015 portant sur les organismes de formation habilités à dispenser la formation des représentants du personnel aux Comités d’Hygiène, de Sécurité et des Conditions de Travail
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direction régionale des entreprises de la concurrence de la consommation du travail et de l'emploi de Haute-Normandie_arrêté du 28 avril 2015_organismes de formation habilités_comités d'hygiène, de sécurité et conditions de travail
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Préfecture de l’Eure
- arrêté n°D1/B1/15/381 du 29 avril 2015 portant autorisation de pénétrer dans les propriétés privées dans le cadre de l’inventaire faunistique du site Natura 2000 de la Vallée de l’Eure