Recueil spécial n°DDTM/013 du 17 juillet 2015

 
 

> arrêté DDTMdirection départementale des territoires de la mer SEATR 15-70 portant refus d'exploiter des terres agricoles - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,09 Mb

> arrêté DDTMdirection départementale des territoires de la mer SEATR 15-75 portant autorisation conditionnelle d'exploiter des terres agricoles - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,07 Mb

> arrêté DDTMdirection départementale des territoires de la mer SEATR 15-76 portant autorisation conditionnelle d'exploiter des terres agricoles - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,06 Mb

> arrêté DDTMdirection départementale des territoires de la mer SEATR 15-77 portant autorisation conditionnelle d'exploiter des terres agricoles - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,07 Mb

> arrêté DDTMdirection départementale des territoires de la mer SEATR 15-81 fixant les mesures de prévention contre les risques d'incendie des récoltes - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,53 Mb

> arrêté DDTMdirection départementale des territoires de la mer SEBF 2015-051 autorisant les travaux d'amenagement de la liaison Orbec A28 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,53 Mb

> arrêté DDTMdirection départementale des territoires de la mer SEBF 2015-111 prescrivant la mise en eaux basses temporaire de la Risle - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,14 Mb

> arrêté DDTMdirection départementale des territoires de la mer SEBF 2015-113 modificatif ruisseau des échaudés - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,11 Mb

> arrêté DDTMdirection départementale des territoires de la mer SEBF 2015-116 prescrivant la mise en eaux basses temporaire du bras forcé de la Risle Beaumont le Roger - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,15 Mb

> arrêté DDTMdirection départementale des territoires de la mer SEBF 2015-117 prescrivant la mise en eaux basses temporaire Risle Beaumontel - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,14 Mb

> arrêté DDTMdirection départementale des territoires de la mer SHLV 2015-08 portant approbation du plan de sauvegarde des copropriétés Acacia et Aupépines Evreux - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,87 Mb

> décision DDTMdirection départementale des territoires de la mer 2015-082 donnant subdélégation de signature à ses collaborateurs en matière administrative - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,19 Mb