Recueil spécial n° DDTM/004 du 11 juin 2015

 
 

> Décision DDTMdirection départementale des territoires de la mer 2015-067 donnant subdelegation de signature en matière administrative - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 1,89 Mb

> Décision DDTMdirection départementale des territoires de la mer 2015-068 donnant subdélégation de signature en matière de gestion du personnel - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 1,71 Mb

> Décision DDTMdirection départementale des territoires de la mer 2015-069 donnant subdélégation de signature en matière d'ordonnancement secondaire et de pouvoir adjudicateur - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 1,00 Mb

> Arrêté DDTMdirection départementale des territoires de la mer SEATR 15-58 portant refus d'exploiter des terres agricoles - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 1,40 Mb

> Arrêté DDTMdirection départementale des territoires de la mer SEATR 15-60 portant autorisation d'exploiter des terres agricoles - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 1,19 Mb

> Arrêté DDTMdirection départementale des territoires de la mer SEBF 15-046 portant agrément vidangeur à l'entreprise CHESNOT JD de Montreuil L'Argilé - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,23 Mb

> Accord et récépissé au dossier de declaration Lotissement à NASSANDRES - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,20 Mb

> Accord immediat et recepisse 5 juin 2015 travaux drainage La Haye St Sylvestre - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,16 Mb

> Arrêté DDT SEBF 15-085 portant agrément vidangeur Bouvier Patrice Feuguerolles - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,22 Mb

> Arrêté DDTMdirection départementale des territoires de la mer SEBF 15-084 portant agrément vidangeur BENARD - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,23 Mb

> Arrêté DDTMdirection départementale des territoires de la mer SEBF 15-096 portant agrément vidangeur MARTIN Stéphane Lorleau - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,23 Mb

> Accord immediat et récépissé travaux Pont St Pierre - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,17 Mb