Recueil normal n°DDTM/014 du 30 juillet 2015

 
 

> arrêté interpréfectoral n° DDTMdirection départementale des territoires de la mer/2015/01 portant publication du périmètre du schéma de cohérence territoriale du Pays d'Avre, d'Eure et d'Iton - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 1,01 Mb

> Arrétê DDTMdirection départementale des territoires de la mer SETAR 15-79 portant composition de la comission départementale d'orientation de l'agriculture - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 3,39 Mb

> Arrêté DDTMdirection départementale des territoires de la mer SEATR 15-80 portant composition et compétence de deux sections spécialisées de la comission départementale d'orientation de l' agriculture - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 2,37 Mb

> Arrêté DDTMdirection départementale des territoires de la mer SEBF 2015-80 abrogeant le réglement d'eau du moulin de Ménilles situé sur la riviére Eure, fixant les conditions de remise en état du site et déclarant d'intérêt général les travaux associés sur les communes de Ménilles et Croisy-sur-Eure - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 6,99 Mb

> Arrêté DDTMdirection départementale des territoires de la mer SEBF 2015-102 portant prescriptions spécifiques à la déclaration au titre de l'article R214-35 du code de l'environnement pour la réalisation d'un lotissement La Noë Binet par SAS France Europe Immobilier la commune Bourgtheroulde-Infreville - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,13 Mb

> Arrêté DDTMdirection départementale des territoires de la mer SEBF 15-128 délivrant l'agrément vidangeur EARL JUMEL - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,20 Mb

> Arrêté DDTMdirection départementale des territoires de la mer SEBF 15-133 portant retrait agrément à SARLSociété à responsabilité limitée vidange de la vallée - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,08 Mb

> Arrêté DDTMdirection départementale des territoires de la mer SEBF 15-134 portant agrément à SARLSociété à responsabilité limitée RAOULT - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,21 Mb

> Arrêté DDTMdirection départementale des territoires de la mer SEBF 15-135 portant retrait d'agrément à BOUCHER Marc - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,07 Mb

> Arrêté DDTMdirection départementale des territoires de la mer SEBF 15-136 portant agrément vidangeur à la SAS MAILLOT - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,14 Mb

> Récépissé DDTMdirection départementale des territoires de la mer SEBF 2009-17 transfert plan épandage SARLSociété à responsabilité limitée RAOULT - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,17 Mb

> Accord DDTMdirection départementale des territoires de la mer SEBF 15060 déclaration Normanville - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,05 Mb

> Arrêté DDTMdirection départementale des territoires de la mer SEBF 2015-117 usine sainte marie Beaumontel - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,15 Mb

> Récépissé DDTMdirection départementale des territoires de la mer SEBF 2015-00075 (n° 15077) existence captage Saint Marcel - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,13 Mb