DDTM

Sommaire des recueils

recueil spécial n° DDTM/027 du 2/10/2015

  • Arrêté n° DDTM/SEBF-2015-168 portant autorisation de destruction par tir de nuit des renards par les lieutenant de louveterie sur l'ensemble du département de l'Eure
  • Arrêté n° DDTM/SEBF-2015-169 portant autorisation d'organiser des tirs de nuit aux sangliers

recueil spécial n° DDTM/026 du 30/09/2015

  • Arrêté n°DDTM/SEBF-2015-163 fixant la composition de la Commission départementale de la chasse et de la faune sauvage, de sa formation spécialisée "en matière d'indemnisation des dégâts de gibier" et de sa formation spécialisée "en matière d'animaux classés nuisibles" dans le département de l'Eure
  • Arrêté n° DDTM/SEBF 15-165 portant composition d'un jury de sélection de maîtrise d’œuvre Domaine Public Fluvial de l'Eure Aval

recueil normal n°DDTM/025 du 28/09/2015

  • Arrêté n°DDTM/SEBF/2015/132 portant prescriptions spécifiques à déclaration concernant le système d'assainissement de la commune de SAINT ANDRE DE L'EURE à la communauté de communes de La Porte Normande
  • Arrêté n°DDTM/SEBF/2015/156 portant agrément à M. LEMAITRE Franck pour la réalisation des vidanges des installations d'assainissement non collectif
  • Arrêté n°DDTM/SEBF/2015/137 abrogeant le règlement d'eau de l'ancien moulin VALLETOT sur la rivière Bonde et fixant les travaux de remise en état du site sur la commune d'ETREPAGNY
  • Arrêté n°DDTM/SEBF/2015/164 portant autorisation d'organiser des tirs de nuit aux sangliers
  • Arrêté n°DDTM/SHLV/2015/09 portant autorisation de démolir 'un logement 17 rue de la Censurière-Evreux
  • Arrêté n°DDTM/SEATR/15-107 portant fixation de l'indice du prix des fermages applicable dans le département de l'Eure pour l'année 2015
  • Annexe 1 de l'arrêté n°DDTM/SEATR/15-107
  • Annexe 2 de l'arrêté n°DDTM/SEATR/15-107
  • Annexe 3 de l'arrêté n°DDTM/SEATR/15-107
  • Annexe 4 de l'arrêté n°DDTM/SEATR/15-107
  • Arrêté n°DDTM/SACB/UBD/2015/04 accordant prorogation du délai de dépôt d'un Agenda d'Accessibilité Programmée (Ad'AP) pour la mise en accessibilité des établissements recevant du public EVREUX Les Papillons Blancs
  • Arrêté n°DDTM/SACB/UBD/2015/07 accordant prorogation du délai de dépôt d'un Agenda d'Accessibilité Programmée (Ad'AP) pour la mise en accessibilité des établissements recevant du public HEUDEBOUVILLE
  • Arrêté n°DDTM/SACB/UBD/2015/06 accordant prorogation du délai de dépôt d'un Agenda d'Accessibilité Programmée (Ad'AP) pour la mise en accessibilité des établissements recevant du public NONANCOURT
  • Arrêté n°DDTM/SACB/UBD/2015/05 accordant prorogation du délai de dépôt d'un Agenda d'Accessibilité Programmée (Ad'AP) pour la mise en accessibilité des établissements recevant du public ALIZAY

recueil spécial n°DDTM/024 du 17/09/2015

  • Arrêté n°DDTM/SEATR/15-105 portant autorisation d'exploiter des terres agricoles
  • Arrêté n°DDTM/SEATR/15-106 portant autorisation partielle d'exploiter des terres agricoles
  • Avenant n°2 pour l'année 2015 à la convention de délégation de compétence de 6 ans des aides à la pierre 2010-2015
  • Avenant n°2 pour 2015 à la convention pour la gestion des aides à l'habitat privé (gestion des aides par l'Anah-instruction et paiement)
  • Arrêté n°DDTM/SPRAT/2015/28 portant composition de la commission départementale de la préservation des espaces naturels, agricoles et forestiers de l'Eure
  • Arrêté n°DDTM/SPRAT/2015/27 portant création de la commission départementale de la préservation des espaces naturels, agricoles et forestiers de l'Eure
  • Arrêté n°DDTM/SEBF/15-146 portant prescriptions spécifiques à déclaration concernant l'épandage des boues issues de la station d'épuration d'Ambenay
  • Arrêté n°DDTM/SEBF/15-145 portant prescriptions spécifiques à déclaration concernant l'épandage des boues issues de la station d'épuration de Bourg-Achard

recueil spécial n°DDTM/023 du 11/09/2015

  • Arrêté n°DDTM/SEBF/15/154 portant agrément à l'entreprise ALBERT Vidanges pour la réalisation des vidanges des installations d'assainissement non collectif et abrogeant l'arrêté préfectoral n°DDTM/SEBF/14/123
  • Arrêté n°DDTM/SEBF/2015/132 portant prescription spécifiques à déclaration en application de l'article R.214-39 du code de l'environnement concernant le système d'assainissement de la commune de Saint André de l'Eure à la Communauté de Communes de La Porte Normande
  • Arrêté DDTM 2015/29 portant sur une enquête interview menée sur les routes et autoroutes autour de la métropole de Rouen

recueil spécial n°DDTM/022 du 9/09/2015

  • Arrêté n°DDTM/SEBF/2015/91 abrogeant le règlement d'eau du moulin de Roman situé à Roncenay-Authenay sur la rivière Iton, fixant les travaux pour assurer la continuité écologique, la gestion des ouvrages et déclarant d'intérêt général les travaux associés sur la commune de Roman
  • Arrêté n°DDTM/SEBF/2015/101 prescrivant les travaux de mise en conformité à la continuité écologique du moulin du Theil sur la rivière Iton et déclarant ces travaux d'intérêt général sur la commune de Chaise Dieu du Theil
  • Arrêté DDTM SCTSRD 2015 30 portant règles d'exploitation sous chantier sur l'autoroute A28
  • Décision n° DDTM 2015 096 de la directrice donnant subdélégation de signature à ses collaborateurs en matière de fiscalité de l'urbanisme
  • Arrêté DDTM/SEBF-2015-152 portant institution de la réserve de chasse et de faune sauvage de la Grand'Mare
  • Arrêté n°DDTM/SEATR/15-103 portant refus d'exploiter des terres agricoles

CDOA du 2 juillet 2015

recueil spécial n°DDTM/021 du 1er septembre 2015 :

  • Arrêté DDTM/SCTSRD/2015/19 portant règles de circulation sur l'autoroute A154 spécifique pour le marathon de Louviers en date du 19 octobre 2014
  • Arrêté DDTM/SCTSRD/2015/25 relatif à la circulation des transports de bois ronds sur l'autoroute A13 entre l'échangeur n°28 de Beuzeville et la limite du département du Calvados du 1er septembre 2015 au 29 février 2016

recueil normal n°DDTM/020 du 31 août 2015 :

  • Arrêté n°DDTM-SEBF-2015-150 prescrivant la mise en eaux basses temporaire du bras forcé de la Risle alimentant le canal usinier de la centrale hydro-électrique de l'usine du Moulin du Parc sur la commune de Beaumontel à Monsieur Marc Bouttier.

recueil spécial n°DDTM/019 du 27 août 2015 :

  • Arrêté n°DDTM/SEBF-2015-149 portant autorisation d'organiser des tirs de nuit aux sangliers

recueil spécial n°DDTM/018 du 25 août 2015 :

  • Arrêté DDTM SCTSRD 2015-26 portant règles d'exploitation sous chantier durant les travaux de réfection des protections anticorrosion des ouvrages d'art PS 75,6 et PS 76,9 sur l'autoroute A13
  • Arrêté préfectoral du 7 novembre 2014 Inscription de la commune de Vernon sur la liste des communes habilitées à mettre en œuvre le ravalement obligatoire des façades des immeubles

recueil spécial n°DDTM/017 du 24 août 2015 :

  • Arrêté DDTM SEBF 2015-142 prescrivant la mise en eaux basses temporaire de la tourville, du bras sud de la Risle et de ses ruisseaux sur la commune de Pont-Audemer
  • Arrêté DDTM SEBF 2015-147 prescrivant la mise en eaux basses temporaire sur le Canal Saint-Aubin sur la commune de Quillebeuf sur Seine
  • Arrêté DDTM SEBF 2015-148 prescrivant les mesures de surveillance renforcée des usages de l'eau sur la zone d'alerte EPTE
  • Décision de délégation de signature n°01-2015 du délégué de l'ANAH à l'un de ses collaborateurs

recueil spécial n°DDTM/016 du 13 août 2015 :

  • Arrêté DDTM SEBF 2015-089 portant prescription spécifiques à déclaration concernant l'épandage des boues issues de la station d'épuration de BEUZEVILLE
  • Arrêté DDTM SEBF 15-098 portant prescriptions spécifiques à déclaration en application de l'art R214-39 du code de l'environnement concernant l'épandage des boues issues de la station d'épuration de BRETEUIL-SUR-ITON
  • Décision DDTM direction départementale des territoires de la mer 2015-093 de la directrice départementale des territoires et de la mer de l'Eure donnant subdélégation de signature à ses collaborateurs en matière administrative
  • Décision DDTM direction départementale des territoires de la mer 2015-094 de la directrice départementale des territoires et de la mer de l'Eure donnant subdélégation de signature à ses collaborateurs en matière de gestion du personnel
  • Décision DDTM direction départementale des territoires de la mer 2015-095 de la directrice départementale des territoires et de la mer de l'Eure donnant subdélégation de signature à ses collaborateurs en matière d'ordonnancement secondaire et de pouvoir adjudicateur

recueil spécial n°DDTM/015 du 12 août 2015 :

  • Arrêté DDTM SCTSRD 2015-24 portant sur la circulation d'un petit train touristique sur les communes de Vernon Giverny

recueil normal n°DDTM/014 du 30 juillet 2015 :

  • Arrêté DDTM SPRAT 2015-01 portant publication du périmètre du schéma de cohérence territoriale du Pays d'Avre, d'Eure et d'Iton
  • Arrêté DDTM SEATR 15-79 portant composition de la commission départementale d'orientation de l'agriculture
  • Arrêté DDTM SEATR 15-80 portant composition et compétence de deux sections spécialisées de la commission départementale d'orientation de l'agriculture
  • Arrêté DDTM SEBF 2015-80 abrogeant le réglement d'eau du moulin de Ménilles situé sur la riviére Eure, fixant les conditions de remise en état du site et déclarant d'intérêt général les travaux associés sur les communes de Ménilles et Croisy-sur-Eure
  • Arrêté DDTM SEBF 2015-102 portant prescriptions spésifiques à la déclaration au titre de l'article R214-35 du code de l'environnement pour la réalisation d'un lotissement La Noë Binet par SAS France Europe Immobilier sur la commune de Bourgtheroulde-Infreville
  • Arrêté DDTM SEBF 2015-128 délivrant l'agrément vidangeur EARL JUMEL
  • Arrêté DDTM SEBF 15-133 portant retrait agrément à SARL vidange de la vallée
  • Arrêté DDTM 2015-134 portant agrément à SARL RAOULT
  • Arrêté DDTM SEBF 2015-135 portant retrait d'agrément à BOUCHER Marc
  • Arrêté DDTM SEBF 15-136 portant agrément vidangeur à la SAS MAILLOT
  • Récépissé DDTM SEBF 2009-017 transfert plan épandage SARL Société à responsabilité limitée RAOULT
  • Accord DDTM direction départementale des territoires de la mer SEBF 15060 déclaration Normanville
  • Arrêté DDTM SEBF 2015-117 usine sainte marie Beaumontel
  • Récépissé DDTM SEBF 2015-00075 (n° 15077) existence captage Saint Marcel

recueil spécial n°DDTM/013 du 17 juillet 2015 :

  • Arrêté DDTM SEATR 15-70 portant refus d'exploiter des terres agricoles
  • Arrêté DDTM SEATR 15-75 portant autorisation conditionnelle d'exploiter des terres agricoles
  • Arrêté DDTM SEATR 15-76 portant autorisation conditionnelle d'exploiter des terres agricoles
  • Arrêté DDTM SEATR 15-77 portant autorisation conditionnelle d'exploiter des terres agricoles
  • Arrêté DDTM SEATR 15-81 fixant les mesures de prévention contre les risques d'incendie des récoltes
  • Arrêté DDTM SEBF 2015-051 autorisant les travaux d'aménagement de la liaison Orbec A28 
  • Arrêté DDTM SEBF 2015-111 prescrivant la mise en eaux basses temporaire de la Risle
  • Arrêté DDTM SEBF 2015-113 modificatif ruisseau des échaudés
  • Arrêté DDTM SEBF 2015-116 prescrivant la mise en eaux basses temporaire du bras forcé de la Risle Beaumont le Roger
  • Arrêté DDTM SEBF 2015-117 prescrivant la mise en eaux basses temporaire Risle Beaumontel
  • Arrêté DDTM SHLV 2015-08 portant approbation du plan de sauvegarde des copropriétés Acacia et Aupépines Evreux
  • Décision DDTM direction départementale des territoires de la mer 2015-082 donnant subdélégation de signature à ses collaborateurs en matière administrative

recueil spécial n° DDTM/012 du 10 juillet 2015 :

  • Arrêté n° DDTM/2015/20 portant règles d'exploitation sous chantier sur l'accès sud du Pont de Tancarville
  • Arrêté n° DDTM/SCTSRD/2015/21 portant sur la circulation d'un petit train touristique sur la commune de Vernon-Giverny
  • Arrêté n° DDTM/SCTSRD/2015/22 portant règles d'exploitation sous chantier durant les travaux de réfection des chaussées sur l'autoroute A13

recueil spécial n° DDTM/011 du 9 juillet 2015 :

  • Arrêté n° DDTM/SEATR/15-66 portant autorisation d'exploiter des terres agricoles
  • Arrêté n° DDTM/SEATR/15-67 portant refus d'exploiter des terres agricoles
  • Arrêté n° DDTM/SEATR/15-68 portant autorisation partielle d'exploiter des terres agricoles
  • Arrêté n° DDTM/SEATR/15-69 portant autorisation d'exploiter des terres agricoles
  • Arrêté n° DDTM/SEATR/15-71 portant refus d'exploiter des terres agricoles
  • Arrêté n° DDTM/SEATR/15-72 portant refus d'exploiter des terres agricoles
  • Arrêté n° DDTM/SEATR/15-73 portant refus d'exploiter des terres agricoles
  • Arrêté n° DDTM/SEATR/15-74 portant refus d'exploiter des terres agricoles

recueil spécial n° DDTM/010 du 6 juillet 2015 :

  • Arrêté 2015/124 prescrivant les mesures de surveillance renforcée, de limitations ou d'interdictions d'usages de l'eau sur la zone d'alerte AVRE AMONT
  • Arrêté 2015/120 prescrivant les mesures de surveillance renforcée des usages de l'eau sur la zone d'alerte EURE AVAL
  • Arrêté 2015/121 prescrivant les mesures de surveillance renforcée des usages de l'eau sur la zone d'alerte EURE MOYENNE
  • Arrêté 2015/123 prescrivant les mesures de surveillance renforcée des usages de l'eau sur la zone d'alerte ITON AMONT
  • Arrêté 2015/122 prescrivant les mesures de surveillance renforcée des usages de l'eau sur la zone d'alerte ITON AVAL

recueil spécial n° DDTM/009 du 2 juillet 2015 :

  • avenant 1 pour 2015 à la convention des aides à l'habitat privé de la CASE
  • avenant 1 pour 2015 à la convention des aides à la pierre CD27
  • avenant 1 pour 2015 à la convention des aides à l'habitat privé de la CASE

recueil normal n° DDTM/008 du 30 juin 2015 :

  • Arrêté 15/061 prélèvement permanent issu du captage de "la Vallée au Lièvre" Saint Pierre de Cormeilles
  • Arrêté 15/103 portant autorisation de capture de poissons sur les plans d'eau du Marais Vernier
  • Arrêté 15/104 portant autorisation de capture de poissons sur la rivière de la Calonne
  • Arrêté 15/105 portant autorisation de capture et de transport de poissons dans le département de l'Eure
  • Arrêté 15/106 portant autorisation de capture de poissons et d'inventaire sur des cours d'eau du département de l'Eure
  • Accord aménagement golf à Evreux
  • Accord CASE dépôt transport urbain
  • Accord CASE mise en assec mare saint Lubin à Louviers
  • Accord CASE voie verte
  • Accord EARL VERGER irrigation Barre en Ouche
  • Accord GAEC Groupement agricole d'exploitation en commun Gournay irrigation cultures à Rugles
  • Accord lotissement à Cierrey
  • Accord lotissement Acquigny
  • Accord lotissement Grossoeuvre
  • Accord lotissement Saint Aubin Sur Gaillon
  • Accord lotissement Thuit signol

recueil spécial n° DDTM/007 du 24 juin 2015 :

Arrêté 15-107- relatif aux conditions spécifiques d'ouverture et de clôture de la chasse - Campagne 2015-2016

recueil spécial n° DDTM/006 du 23 juin 2015 :

  • Arrêté n°DDTM/SEBF/15/065 portant prescriptions spécifiques pour le système d'assainissement de St Philbert sur Risle
  • Arrêté n°DDTM/SEBF/2015/074 portant prescriptions spécifiques concernant l'épandage des boues issues de la station d'épuration de Courtonne Les Deux Eglises
  • Arrêté n°DDTM/SEBF/2015/079 portant prescriptions spécifiques concernant l'épandage des boues issues de la station d'épuration de Marolles

recueil spécial n° DDTM/005 du 12 juin 2015 :

  • Arrêté DDTM SCTSRD 2015-19 portant sur la circulation d'un petit train sur la commune de Fourges

recueil spécial n° DDTM/004 du 11 juin 2015 :

  • Décision DDTM direction départementale des territoires de la mer 2015-067 donnant subdélégation de signature en matière administrative
  • Décision DDTM direction départementale des territoires de la mer 2015-068 donnant subdélégation de signature en matière de gestion du personnel
  • Décision DDTM direction départementale des territoires de la mer 2015-069 donnant subdélégation de signature en matière d'ordonnancement secondaire et de pouvoir adjudicateur
  • Arrêté DDTM/SEATR/15-58 portant refus d'exploiter des terres agricoles
  • Arrêté DDTM/SEATR 15-60 portant autorisation d'exploiter des terres agricoles
  • Arrêté DDTM/SEBF 15-046 portant agrément vidangeur à l'entreprise Chesnot JD de Montreuil l'Argilé
  • Accord et récépissé au dossier de déclaration lotissement à Nassandres
  • Accord immédiat et récépissé 5/06/2015 travaux de drainage La Haye Saint Sylvestre
  • Arrêté DDTM/SEBF 15-085 portant agrément vidangeur Bouvier Patrice Feuguerolles
  • Arrêté DDTM/SEBF 15-084 portant agrément vidangeur Benard Touffreville
  • Arrêté DDTM/SEBF 15-096 portant agrément vidangeur Martin Stéphane Lorleau

recueil normal n° DDTM/003 du 1er juin 2015 :

  • Arrêté SEATR-15-43 portant refus d'exploiter des terres agricoles
  • Arrêté SEATR-15-44 portant autorisation conditionnelle d'exploiter des terres agricoles
  • Avenant 1 pour 2015 à la convention des aides à la pierre de la CASE
  • Arrêté SHLV/2015/04 portant autorisation de démolir 18 logements locatifs sociaux immeuble "Les Coquelicots" rue de l'Orme - lieu dit "Le Bosc Thenney" Conches en Ouche
  • Arrêté SHLV/6 relatif à la résiliation d'une convention APL Aide Personnalisée au Logement appliquée à une maison communale dite "Ancien Presbytère" sise lieudit Le Village à Bonne ville-Aptot (27290 et appartenant à la commune de Bonneville Aptot au moment de l'établissement de ladite convention
  • Arrêté SHLV/7 relatif à la résiliation d'une convention APL Aide Personnalisée au Logement appliquée à 13 logements collectifs (résidence sociale) de l'association HALTE sise 26, bd de la Buffardière à Evreux (27000) et appartenant à l'association HALTE au moment de l'établissement de ladite convention
  • Arrêté n°2014346-0017 relatif à la cartographie des surfaces inondables et des risques à l'échelle du territoire à risque important d'inondation : Evreux
  • Arrêté n°2014346-0018 relatif à la cartographie des surfaces inondables et des risques à l'échelle du territoire à risque important d'inondation de : Rouen - Louviers - Austreberthe

recueil spécial n° DDTM/002 du 29 mai 2015 :

  • 15-071-Arrêté portant autorisation d'utiliser des sources lumineuses pour des comptages de nuit
  • 15-077-Arrêté portant autorisation d'organiser des tirs de nuit aux sangliers
  • 15-086-Arrêté portant autorisation d'organiser des tirs de nuit aux sangliers
  • 15-087-Arrêté relatif à l'ouverture anticipée de la chasse au sanglier, chevreuil, cerf et daim à partir du 1er juin 2015
  • 15-092-Arrêté portant autorisation d'organiser des tirs de nuit aux sangliers
  • Relevé de décision Indemnisation dégâts

recueil spécial n° DDTM/001 du 22 mai 2015 :

  • arrêté DDTM/SEATR/15-57 fixant les règles relatives à l'entretien des surfaces de jachères en matière de fauchage ou broyage

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