RAA 2015

Recueil spécial n°27-2015-014 du 13 novembre 2015

 
 


Sommaire

  

Préfecture de l'Eure

27-2015-11-13-001 - 2015-11-13 Arrêté n°SCAED-15-44 délégation de signature Sandrine BREAU DRCL (2 pages) Page 3

27-2015-10-22-003 - AP n°D1/B1/15/778 autorisant l'EARL BRUNEAU à exploiter un élevage bovin à Saint Germain sur Avre avec dérogation aux règles de distance vis-à-vis des tiers (8 pages) Page 6

27-2015-11-09-006 - Arrêté préfectoral n°D1/B1/15/870 du 9 novembre 2015 autorisant le GAECGroupement agricole d'exploitation en commun les Fretils à exploiter un élevage bovin aux Bottereaux avec dérogation aux règles de distance vis-à-vis des tiers (4 pages) Page 15

27-2015-11-21-001 - avis relatif à l'arrêté préfectoral complémentaire n°D1-B1-15-708 du 21 septembre 2015 imposé au SETOM de l'Eure portant mise en oeuvre des eaux souterraines et constitution de garanties financières pour son installation implantée à Saint Acquilin de Pacy (1 page) Page 20

27-2015-09-21-001 - avis relatif à un arrêté préfectoral n°D1-B1-15-705 du 21 septembre 2015 instituant des servitudes d'utilité publique au droit des terrains anciennement exploités par la société BOSCH sur la commune des Damps (1 page) Page 22

27-2015-10-20-004 - avis relatif à un arrêté préfectoral n°D1-B1-15-786 du 20 octobre 2015 prescrivant à la société COMPIN à Brionne, l'excavation de terres polluées, des analyses diverses et une surveillance de la qualité des eaux souterraines (1 page) Page 24

27-2015-11-09-007 - Avis relatif à un arrêté préfectoral n°D1-B1-15-813 du 9 novembre 2015 instituant des servitudes d'utilité publique au droit des terrains anciennement exploités par la société WOREX sur la commune des Andelys (1 page) Page 26

27-2015-11-09-005 - avis relatif à un arrêté préfectoral n°D1-B1-15-863 du 6 novembre 2015 portant enregistrement de la demande de l'EARL des Houlettes en vue d'exploiter un élevage porcin à Bérengeville la Campagne (1 page) Page 28

27-2015-11-10-004 - PZDSO Arrêté n°15-134 du 10 novembre 2015 organisation du secrétariat général administration du ministère de l'intérieur (13 pages) Page 30

27-2015-11-10-003 - PZDSO Arrêté n°2015-133 du 10 novembre 2015 désignation de chefs de service zonaux police nationale (1 page) Page 44

27-2015-11-10-002 - PZDSO DS Arrêté n°15-132 du 10 novembre 2015 Madame Françoise SOULIMAN (16 pages) Page 46

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