Le plan Initiatives copropriétés, un atout pour l’accompagnement des copropriétés fragiles

 
Le plan Initiatives copropriétés, un atout pour l’accompagnement des copropriétés fragiles

Le Plan Initiative Copropriétés(PIC) a pour ambition de compléter les outils et dispositifs existants, de mobiliser des partenaires et des nouveaux financements afin d’accélérer le traitement des copropriétés. Il se décline en trois grands axes d’interventions.

  • Transformation : des copropriétés à recycler,
  • Redressement : des copropriétés en difficulté à sauvegarder et à redresser (aide aux travaux d'urgence, bonification des aides des collectivités, gestion urbaine de proximité; aide au redressement de la gestion),
  • Prévention : des copropriétés fragiles à accompagner.

Le Plan Initiative Copropriété dans l’Eure :

Les copropriétés Aubépine et Acacia à Évreux et la copropriété Garancière à Val-de-Reuil font actuellement l’objet d’un plan de sauvegarde pour une durée de 5 ans, au vu de leur état avancé de dégradation.

LÉtat soutient les collectivités pour bénéficier des évolutions du PIC par de nouvelles aides de l’Anah mobilisables, tant sur le financement des travaux que celui de l’ingénierie. Ce renforcement des moyens permet une amélioration des dispositifs de redressement et les travaux nécessaires à la réhabilitation des immeubles.

D’autres partenaires comme la Caisse des dépôts et consignation, la Région Normandie, le Conseil départemental et les établissements publics de coopération intercommunale participent également au financement du PDS.

Cependant, le reste à charge pour les copropriétaires est une problématique importante au regard de leur capacité financière. Beaucoup n’ont pas les moyens de payer des travaux aussi minimes soient-ils, conduisant à un manque d’entretien des immeubles et à leur dégradation progressive.

Grâce au PIC, les subventions de l’Anah vont considérablement augmenter permettant une forte diminution de ce reste à charge. Ce nouveau dispositif est un gage de réussite des plans de sauvegarde : comme les copropriétaires restent les seuls décisionnaires des travaux à effectuer, ils seront nettement plus enclins à les voter à mesure que les subventions augmentent.

Dans l’Eure, les travaux des copropriétés Aubépine et Acacia ont été votés en assemblée générale en mars et septembre 2020, mais le démarrage des travaux envisagé pour début 2022 est conditionné au recouvrement des appels de fonds à hauteur de 90 %. Pour cela, un fort accompagnement des ménages est nécessaire en 2021.

La Garancière n’en est qu’au tout début du dispositif, le vote des travaux ne sera programmé que dans un ou deux ans.

Quelques chiffres :

  • 2,740 milliards d’euros investis sur 10 ans dans la création de nouvelles subventions complémentaires à celles déjà existantes dont :
    • 2 milliards d’euros financés par l’Anah
    • 500 millions d’euros par l’Agence nationale de rénovation urbaine (Anru)
    • 240 millions d’euros par Procivis.
  • un objectif de 56 000 logements rénovés sur 10 ans, soit 684 copropriétés
  • 14 sites nationaux prioritaires représentant 23 330 logements
  • 2 sites régionaux bénéficiaires du PIC dans le département de l’Eure : les copropriétés Aubépine et Acacia à Évreux et la copropriété Garancière à Val-de-Reuil.

Focus sur :

Ma Prime Renov’ Copropriétés

Dans le cadre du plan France Relance, depuis le 1er janvier 2021, l’Anah soutient la lutte contre la précarité énergétique dans les copropriétés fragiles et en difficulté via le dispositif MPR Copropriétés en finançant les travaux de rénovation énergétique dans le cadre du programme France Relance. Cette aide est ouverte à toutes les copropriétés, mêmes saines, avec cependant certaines conditions d’éligibilité.

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